Le Blog des Jeunes Européens - Lyon

Ça y est. On peut le dire sans prendre trop de risques : la France va ratifier le traité de Lisbonne. Le Président de la République devrait promulguer la ratification dans les tous prochains jours. Je dirait que la ratification sera dans le J.O.R.F. de lundi au plus tard. Après les votes des députés hier après-midi et du Sénat cette nuit, le Traité de Lisbonne ne rencontrera plus aucun obstacle. Cela dit, le Président peut toujours décider de soumettre à référendum. Mais cette hypothès est vraiment peu probable. Et tant mieux !! Même si le système du référendum est la preuve indéniable de la plus grande démocratie, il n’était pas approprié pour la ratification du Traité de Lisbonne. A projet européen, référendum européen. Donc la seule façon de faire un référendum était celui paneuropéen. Etant encore impossible en Europe à cause des Constitutions des Etats Membres, il aurait fallu au préalable demander aux pays concernés (dont l’Allemagne) de modifier la Loi Fondamentale pour permettre aux allemands de voter par voie référendaire. Puisqu’il y a urgence à ratifier avant les élections européennes de juin 2009, cette solution était peu probable malheureusement. Il restait donc à passer par les Parlements nationaux, seule solution pour aller vite.

Je vous fait part des résultats des votes au Congrès, au Sénat et à l’Assemblée Nationale:

Lundi 4 février, vote du Congrès : 560 oui sur 741 votes exprimés et 152 abstentions.

Jeudi 7 février, vote de l’Assemblée Nationale : 336 pour, 52 contre.

Vendredi 8 février, vote du Sénat : 265 pour, 43 contre et 13 abstentions.

Les résultats sont sans appel, la représentation nationale approuve la ratification du Traité de Lisbonne. La France est donc le 5è Etat à ratifier après la Hongrie (le 17 décembre), la Slovénie et Malte (le 30 janvier) et la Roumanie (le 4 février). Pour le moment tout semble bien se dérouler. Les Brittaniques ont commencé le processus (validé par la Chambre des Communes, il manque les Lords). Les Italiens ratifieront sans doute quelle que soit la majorité (Forza Italia ou Parti Démocrate). Les Allemands ne vont pas se faire prier, la Slovaquie devrait ratifier la semaine prochaine, le Danemark a fixé la date du 23 mars… Seul “hic” possible: l’Irlande qui est en ce moment en campagne référendaire. Tous les nonistes de toute l’Europe sont présents sur le territoire gaëllique pour tenter de faire échouer la ratification. Les partisans du Oui de toute l’UE vont se mobiliser pour aider les européistes irlandais.

Espérons donc que tout se passe bien pour pouvoir doter l’Union Européenne de plus grands pouvoirs, pour avoir des décisions plus simples à prendre, avoir un Président stable de l’UE, avoir un Président de la Commission directement issu des élections européennes, la Charte des Droits Fondamentaux contraignante et une composition réduite de la Commission Européenne. Le traité de Lisbonne donnera aussi des pouvoirs aux Parlements Nationaux dans le contrôle de la subsidiarité.

Ce qu’il faudra faire sous la prochaine mandature européenne : rajouter les symboles de l’UE dans les Traités, adopter en France un système qui évite le Congrès systématiquement pour les textes de faible importance, faire valider par nos amis européens un système de référendum paneuropéen sur circonscription unique pour tous les sujets que le Parlement Européen décidera opportun de soumettre aux citoyens européens, augmenter sensiblement les budgets de l’UE, éventuellement affecter une part des taxes nationales au budget général de l’UE, continuer plus rapidement la révolution écologique européenne, lutter contre les délocalisations hors de l’UE, renforcer la libre circulation des travailleurs, faciliter les échanges européens d’étudiants, de travailleurs, d’élus, surveiller et sanctionner les Etats membres qui mettent trop de temps à transposer en droit interne les dispositions prises par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, élargir la Cour de Justice de l’UE, décentraliser des chambres juridictionnelles nouvelles hors de Luxembourg (propriété intellectuelle à Alicante, environnement à Lyon ?, agriculture à Cracovie ?, sécurité maritime à Lisbonne ?…), instituer et développer un véritable corps de police européen sur le modèle du FBI américain (europol), développer plus d’aides vers les Etats en voie de développement, créer une véritable armée européenne, faire naître des projets européens de grandes infrastructures, continuer l’harmonisation des lois et réglements nationaux, favoriser les avancées sociétales, améliorer la reconnaissance des diplomes, etc, etc… Il y a encore beaucoup de travail, alors ne chômons pas, avançons !!!

Lundi 4 février 2008, la France a rendez-vous avec son futur. Les sénateurs et les députés vont se retrouver dans la même assemblée pour la ratification du Traité de Lisbonne. Ils se réuniront donc à Versailles, dans la salle du Congrès. Nos parlementaires nationaux devront voter une modification de la Constitution française pour mettre en conformité l’ordre juridique interne avec les réformes du système juridique européen communautaire. 

Alors on a entendu les consignes de vote des principaux partis politiques. La droite votera majoritairement pour, le centre et les démocrates voteront certainement pour à l’unanimité et la gauche est divisée. Il faut 3/5è de votes oui pour pouvoir procéder à la ratification. Depuis les élections législatives de Juin 2007, on sait que la droite au pouvoir, ne pourra pas à elle seule procéder à la ratification, étant donné qu’ils représentent moins des 3/5è. Il faudra donc compter sur les voix des autres parlementaires pour valider l’adoption du Traité de Lisbonne signé par les 27 chefs d’Etats et de gouvernements le 13 décembre dernier à Lisbonne. Vous l’aurez compris, le problème se situe à gauche. Il ne faudra pas compter sur les Communistes. Il ne faudra pas compter non plus sur la branche gauche du Parti Socialiste. Les amis de Mélenchon, Fabius and co voteront contre. D’autres, ne se rendront pas au Congrès. Enfin, une autre partie du PS votera pour. J’oubliais aussi ceux qui iront à Versailles pour s’abstenir.

Le vote sera donc serré mais devrait tout de même être majoritairement pour. Mais je voulais revenir sur les manifestations des ex-nonistes, des anti-libéraux, des militants d’Attac et de tous les autres détracteurs de gauche. Ils vont vouloir se faire entendre à Versailles lundi. Mais les Européens convaincus, avec les Fédéralistes, seront aussi présents à Versailles pour faire entendre aux parlementaires que les Français soutiennent cette ratification. Il n’y a pas que des personnes contre l’Europe. L’argument de ces détractaires de l’Europe selon lequel il ne faut pas ratifier par voie parlementaire en tient pas vraiment. Eux, ils veulent un référendum pour pouvoir redire Non, comme en 2005. Et ils auront certainement gain de cause puisqu’ils savent très bien transformer un enjeu européen en un plébiscite pour ou contre le chef de l’Etat. Vu la conjoncture politique actuelle, il y a fort à parier que le Non à Sarkozy l’emporterait. Ils disent qu’ils veulent un référendum parce que seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait. Mais, la campagne électorale de mai et de juin a pourtant été claire. Voter pour le Président actuel et pour sa majorité derrière signifiait bien une ratification parlementaire. De plus, il ne faut pas oublier non plus que les parlementaires sont élus par le peuple (la majorité d’entre eux élus directement). La ratification parlementaire est donc belle et bien légitime.

Cela dit, les Jeunes Européens - Lyon auraient bien voulu refaire une campagne référendaire. Je m’explique, il fallait organiser un référendum pan-européen. Il fallait convoquer aux urnes, l’ensemble des citoyens Européens, la même semaine, dans une circonscription unique. Si plus de 50% des citoyens validaient le traité de Lisbonne, alors les Chefs d’Etats et de gouvernements auraient eu l’obligation de procéder au dépôt de l’instrument de ratification. Ce référendum pan-européen est défendu depuis mars 2007 par l’ensemble des Jeunes Européens Fédéralistes en Europe.

Il faut donc que la France ratifie après-demain ce traité pour se relancer dans l’Union Européenne. Depuis 2005, la France ne pèse plus rien en Europe politiquement. Parce que l’Europe à 27 doit absolument sortir du système du Traité de Nice qui oblige la prise de décisions à l’unanimité dans trop de domaines, les parlementaires doivent dire oui. Ils doivent le faire pour arrêter le système intergouvernementaliste de l’UE et aussi pour pouvoir enfin prendre des décisions claires sans tomber dans des consensus qui vident de tout leur sens les propositions européennes puisqu’il faut se mettre d’accord à 27.