Le Blog des Jeunes Européens - Lyon

Les Jeunes Européens – Lyon regrettent le rejet du Traité de Lisbonne par les citoyens irlandais.

Hier, alors que les citoyens de la République d’Irlande étaient convoqués aux urnes pour s’exprimer sur le Traité de Lisbonne, la Grèce ratifiait ce même traité par voie parlementaire. L’Irlande est en effet le seul Etat de l’Union Européenne à avoir dû organiser un référendum pour la ratification de ce traité européen réformateur du Traité instituant la Communauté Européenne et du Traité sur l’Union Européenne. Malheureusement, les électeurs Irlandais ont majoritairement rejeté ce texte.

Le référendum irlandais promettait pourtant un oui jusqu’à la fin du mois de mai selon les sondages d’opinion. Mais il semblerait que les récentes et relatives difficultés économiques que connaît le pays auraient joué en défaveur du projet européen. Il faut en effet savoir que grâce aux subventions européennes, l’Irlande est devenue ce pays que l’on connaît pour son dynamisme économique et pour le haut niveau de croissance que les entreprises irlandaises obtiennent chaque année. L’issue de ce scrutin est préoccupante pour le sort de l’Union Européenne.

Les Jeunes Européens – Lyon regrettent ce rejet pour l’avenir de la construction européenne qui va se retrouver une nouvelle fois bloquée dans son élan. Ce rejet démontre que la méthode intergouvernementale n’est pas la bonne. Le texte soumis aux Irlandais était trop compliqué à assimiler en ce qu’il proposait d’amender les anciens articles des traités actuels. Même si les Irlandais sont habitués à cette méthode, l’incompréhension ne les a que trop troublés. Le système du Traité Constitutionnel était le bon, il était plus démocratique et plus compréhensible. L’abandon des symboles de l’Union Européenne et les opt-out anglais et polonais sur la Charte des Droits Fondamentaux sont le signe de l’échec de cette méthode intergouvernementale d’un autre âge.

Il est profondément regrettable que 3 millions de citoyens européens d’un seul Etat membre puissent décider de l’avenir de presque 500 millions d’Européens. L’Irlande, le seul Etat étant constitutionnellement tenu de procéder à un référendum sur tous les sujets internationaux, devrait peut-être retoucher sa Constitution afin d’éviter ce genre de bloquage institutionnel européen. Le Traité de Lisbonne, bien qu’il ne soit pas aussi bon que le “Traité constitutionnel” de 2005, promettait pourtant de belles avancées pour l’Europe. L’incompréhension irlandaise a fait pencher la balance vers le non paralysant l’Union Européenne. Même si le Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, souhaite que les ratifications continuent, il y a fort à parier que le Royaume-Uni, malgré les déclarations de bonnes intentions, ou la république Tchèque choisissent de ne pas ratifier tant qu’aucune solution ne sera trouvée avec l’Irlande.

Les Jeunes Européens – Lyon sont plus que jamais convaincus de la nécessité de redonner espoir aux citoyens européens de tous les Etats Membres. Cet échec électoral pour l’Europe montre bien que les Européens sont malheureusement de moins en moins nombreux à croire au rêve européen du « vivre-ensemble ». Pourtant, l’Europe c’est la défense de valeurs et d’un projet de société. Les Jeunes Européens – Lyon seront présents pendant la campagne électorale des Européennes  pour analyser les différentes positions des listes et déceler les mensonges europhobes qui pourraient se présenter. Les Jeunes Européens – Lyon et leurs partenaires de France et d’Europe mèneront une campagne active en faveur d’une intégration européenne toujours plus soutenue, plus étroite, et surtout fédéraliste.

Au menu de cette note, pêche, environnement, pétrole et Traité de Lisbonne et des petits plus !

PARLEMENT EUROPEEN :

Afin de contraindre les citoyens et les Etats membres à appliquer la législation européenne en matière de protection environnementale, les gouvernements devront désormais recourir à des sanctions pénales pour tous comportements causant des dommages à des personnes ou à l’environnement. Le rapport de Harmut Nassauer (PPE-DE, DE), adopté le 21 mai, établit une liste des infractions sanctionnées par le code pénal, comme l’émission de radiations dans l’air, le sol ou l’eau, le dépôt d’ordures, et la production, le stockage et le transport illicites de matériel nucléaire. De telles infractions sont désormais qualifiées par le rapport d’actes criminels. La protection des espèces animales et végétales est également prise en compte.

Le 20 mai, à l’occasion de la Journée européenne de la mer, les eurodéputés ont approuvé le rapport de Willi Piecyk (PSE, DE) par 587 voix, contre 20 et 58 abstentions. Ils demandent que le Plan d’Action pour une politique maritime intégrée comprenne des mesures plus contraignantes et ambitieuses à l’égard des défis posés par le changement climatique. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils insistent sur une coopération plus étroite avec l’Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le Parlement appelle la Commission à prendre en compte la pollution d’origine terrestre, élément majeur de la pollution des mers. Les mesures visant à lutter contre la piraterie internationale en créant un système d’assistance mutuelle et à améliorer les conditions de vie des travailleurs de la mer sont également abordées.

Alors que le nombre d’agriculteurs ne cesse de baisser au sein de l’Union européenne et que la proportion de jeunes dans ce secteur continue de diminuer sensiblement, le rapport de Tommaso Veraldi (ADLE, IT), adopté le 5 juin par 571 voix, contre 31 et 39 abstentions, souligne que l’Europe et l’agriculture ont besoin de jeunes et propose ainsi des mesures concrètes pour rendre le secteur agricole plus attractif aux moins de 35 ans. Améliorer l’efficacité des politiques d’aide à l’installation, créer une législation qui “facilite la transmission des exploitations à des parties hors du cercle familial”, assouplir l’accès des jeunes aux financements et soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle sont autant d’exemples des propositions faites dans le rapport, à la veille du “bilan de santé” de la Politique agricole commune (PAC) prévue à la fin de l’année 2008.

Le 4 juin, le rapport de consultation de Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE, FR) présentant des moyens pour mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (dite “INN”) a été adopté par le Parlement. Les députés européens proposent d’interdire l’accès des ports de l’Union aux navires impliqués dans le commerce illicite, d’imposer une certification des poissons légaux, d’établir un système d’alerte européen capable de détecter les cargaisons illégales et d’interdir l’importation des produits provenant de pays ne coopérant pas avec le système européen.

COMMISSION :

Alors que le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot, vient de se voir confier le portefeuille de la justice, des libertés et de la sécurité, occupé auparavant par Franco Frattini devenu ministre italien des Affaires étrangères, il a présenté le 23 mai à Paris son bilan de près de 4 ans (novembre 2004- mai 2008). Il a rappelé les 6 chantiers en cours (transports verts, Galiléo, ciel unique, mobilité urbaine, espace maritime sans frontières, transport ferroviaire).

Le 28 mai, la Commission européenne a adressé une recommandation à la France sous forme de “conseil de politique économique” dans le but de l’inciter à réduire son déficit budgétaire. Tout en encourageant le processus de réforme engagé en France au cours des 12 derniers mois, la Commission conseille au gouvernement français de coupler ce processus avec un assainissement budgétaire afin d’enrayer l’augmentation de la dette. Selon la Commission, “cet assainissement budgétaire augmenterait la marge de manoeuvre des Etats en libérant des ressources pour des mesures de nature à accélérer la croissance”. Cette recommandation est conforme au Pacte de Stabilité et de Croissance, qui prévoit que “la Commission émettra des conseils stratégiques visant à encourager les États membres à ne pas dépasser la barre des 3% pour leurs déficits budgétaires”.

Face aux graves difficultés, liées à la forte hausse du prix du pétrole, qui affectent le secteur européen de la pêche, le Commissaire européen en charge des affaires maritimes et de la pêche, Joe Borg, a renouvelé son appel pour la restructuration du secteur avant qu’il ne soit trop tard. Les difficultés du secteur résident dans l’inadéquation entre la taille de la flotte et le niveau durable des possibilités de pêche. Ces problèmes se sont sérieusement aggravés avec la flambée du prix du pétrole ces dernières années. Dans la plupart des ports européens, le prix du fuel a dépassé 0,7 Eur/l, marquant ainsi une hausse de 240% depuis 2004.

La Commission européenne a adopté, le 4 juin, une proposition de règlement qui vise à simplifier le cadre technique applicable à la pêche. Les mesures techniques simplifiées tendent à favoriser la conservation des stocks de poisson, à réduire les rejets et à protéger les habitats marins vulnérables dans les eaux communautaires (autres que celles de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Méditerranée). Parmi les mesures introduites qui visent la réduction des rejets, figurent la mise en oeuvre par les États membres de fermetures de zones en temps réel là où de fortes concentrations juvéniles sont détectées, ainsi que l’application générale de la règle de l’OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Est) selon laquelle le navire doit changer d’engin ou quitter la zone lorsque les captures d’une espèce cible comportent plus de 10% de poissons n’ayant pas la taille requise.

CONSEIL :

Lors du conseil Transport, Télécommunications et Energie du 6 juin, les 27 ministres se sont accordés sur les principaux éléments du paquet législatif sur le marché intérieur de l’énergie. En outre, un débat public s’est tenu sur le paquet Climat-énergie et notamment sur une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables. Enfin, le Conseil a adopté sans débat six positions communes sur des propositions de la Commission relatives au 3ème paquet maritime.

Les 27 ministres de l’Environnement ont examiné le 3e paquet énergétique et ont évoqué la réduction les émissions de CO2 de véhicules. Ils ont discuté des procédures d’homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et ont adopté, sans discussion, un règlement sur les importations et exportations de substances chimiques dangereuses.

ALLEMAGNE :

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a ratifié à son tour le 23 mai le traité de Lisbonne. Quinze Länder sur seize ont voté en faveur du texte ; seuls les représentants de la ville-Etat de Berlin se sont abstenus. La chambre basse (Bundestag) ayant ratifié le traité le 24 avril dernier, l’Allemagne a désormais achevé la procédure de ratification du traité de Lisbonne.

Le président allemand, Horst Köhler, a appelé le 31 mai les Européens à parler d’une seule voix sur les questions vitales. “En 2050, seulement 7% de la population mondiale vivra en Europe. Cela montre clairement combien il est important que, sur les grandes questions vitales, l’Europe parle d’une seule voix” a-t-il indiqué. A l’époque de la mondialisation, “le modèle européen ne gardera sa force dans le monde entier que s’il continue de bâtir sur la créativité et l’énergie de la coopération franco-allemande”, a-t-il précisé ajoutant que l’Union européenne élargie à 27 pays membres implique aussi que “le moteur franco-allemand à Bruxelles doit être parfois réajusté”.

DANEMARK :

Le ministre danois des Finances, Lars Lokke Rasmussen, s’en est pris le 4 juin aux principales banques du Danemark pour leurs critiques de l’euro, ajoutant qu’il était “extrêmement dangereux” d’émettre des doutes sur le taux de change fixe entre la couronne danoise et l’euro, car cela pourrait conduire à des “turbulences sur les marchés”. Si le Danemark respecte les critères d’adoption de l’euro, deux référendums en 1999 et 2000 ont empêché le passage à la monnaie unique. Un nouveau référendum devrait être organisé par le gouvernement “dès que possible”. Le Premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé qu’il souhaitait lancer en août une campagne destinée à supprimer les 4 exemptions dont bénéficie le Danemark (euro, défense, justice, citoyenneté).

FRANCE :

La Présidence française de l’Union européenne, qui démarre le 1er juillet prochain, a lancé son site Internet. Il a été présenté par le ministre français des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, le 2 juin. Seule la page d’accueil est disponible, la version complète du site sera mis en ligne le 1er juillet. L’adresse est www.ue2008.fr.

IRLANDE :

La commission conjointe des Affaires européennes du parlement irlandais (Oireachtas) s’est déclarée très favorable au traité de Lisbonne. Dans le rapport qu’elle a remis le 29 mai après six mois de consultations, elle estime que le traité remplit ses objectifs visant à améliorer l’efficacité, la légitimité démocratique, la transparence et la responsabilité de l’Union élargie. Elle considère en outre que le traité renforcera le contrôle démocratique du processus de prise de décision de l’Union en renforçant le rôle des parlements nationaux tout en promouvant le rôle de co-législateur du Parlement européen. La commission a indiqué que les lignes rouges irlandaises avaient été respectées (neutralité, fiscalité des entreprises, exemptions dans le domaine de la justice pénale).

Une courte majorité de “oui” se dégage en Irlande pour le référendum du 12 juin sur le traité européen de Lisbonne, selon un sondage publié le 7 juin. Cette enquête de l’institut Red C pour le Sunday Business Post accorde une avance de 3 points aux partisans du “oui” avec 42% des intentions de vote contre 39% pour le “non”. Elle a été réalisée auprès d’un échantillon de 1000 personnes. C’est le dernier sondage pouvant être légalement rendu public avant le scrutin.

ITALIE

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a adopté le 30 mai un projet de loi sur la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement. Le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, a tenu à souligner que le gouvernement a adopté ce projet de loi à l’unanimité. “Le Conseil des ministres a adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne. Il n’y a pas à ce sujet de divisions au sein du gouvernement et j’espère que le Parlement approuvera rapidement et avec une large majorité, comprenant également les forces de l’opposition, ce projet”, a-t-il déclaré.

LUXEMBOURG

Le 22 mai, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a présenté à la Chambre des députés la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays en 2008. Il rappelle l’importance de l’agriculture et annonce la lutte contre le “piratage biologique” et la disparition de la diversité végétale à cause de la culture des biocarburants. Il a réaffirmé son souhait de respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Pour ce qui est de la monnaie européenne, le président de l’Eurogroupe considère que “l’euro est le dispositif le plus important de l’arsenal de la globalisation européenne. Il s’agit du plus grand exploit politique européen du dernier quart de siècle”.

Le 29 mai, le Luxembourg a ratifié le traité de Lisbonne. Sur 60 députés, 51 étaient présents. 47 ont voté pour, contre 1 et 3 abstentions. Le Luxembourg devient ainsi le 15ème Etat membre de l’Union européenne à avoir achevé la procédure parlementaire de ratification du traité de Lisbonne.

ROYAUME-UNI :

Le 4 juin, les Lords britanniques ont commencé à débattre des amendements sur le projet de loi sur l’Union européenne, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Lisbonne. Les débats doivent se poursuivre les 9 et 11 juin, avant la 3ème lecture à la Chambre des Lords le 18 juin. La Chambre des Communes avait adopté cette loi le 11 mars dernier. Les deux Chambres du Parlement britannique doivent approuver cette loi pour que le traité de Lisbonne soit juridiquement contraignant sur le territoire britannique.

SLOVENIE :

Selon un communiqué de la Commission européenne, le système d’alerte européen sur les risques radioactifs a été déclenché, le 3 juin, suite à un incident survenu dans une centrale nucléaire slovène, à Krsko, qui a nécessité l’arrêt complet du site. Selon le Bureau de la sécurité nucléaire de Slovénie (SNSA), les techniciens de la centrale ont détecté “une fuite dans le système de refroidissement du réacteur et l’ont alors mis hors service à l’aide d’une procédure manuelle”. Toujours d’après les informations transmises par le SNSA, “la fuite a été détectée à temps” et “aucune radiation transmise à l’environnement”. A Bruxelles, Maja Kocijancic, porte-parole de la présidence slovène de l’Union européenne, a affirmé qu’il n’y avait “pas de danger pour la population et l’environnement”, soulignant que la fuite ne concernait aucune substance radioactive, mais de l’eau.

CHOMAGE ET INFLATION

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 30 mai, le taux de chômage s’est établi à 7,1% en avril 2008 dans la zone euro, inchangé par rapport à mars. Il était de 7,5% en avril 2007. Dans l’UE, le taux de chômage s’est élevé à 6,7% en avril 2008, inchangé par rapport à mars. Il était de 7,2% en avril 2007. 16,047 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en avril 2008 dans l’UE, dont 11,072 millions dans la zone euro. Par rapport à mars 2008, le nombre de chômeurs a augmenté respectivement de 16 000 et 60 000. Comparé à avril 2007, le chômage a diminué de 1,1 million dans l’UE et de 0,4 million dans la zone euro. Les taux de chômage les plus bas ont été enregistrés au Danemark (2,7%) et aux Pays-Bas (2,8%), et les plus élevés en Slovaquie (10%) et en Espagne (9,6%). En avril 2008, le taux de chômage des moins de 25 ans s’est établi à 15% dans la zone euro et à 14,8% dans l’UE.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 30 mai, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’établirait à 3,6% en avril 2008. En mars, le taux était de 3,3%. L’inflation dans la zone euro a donc de nouveau accéléré pour parvenir à son record historique depuis la création de la zone euro en 1999. Cette nouvelle hausse des prix à la consommation est très au-delà de la limite tolérée par la Banque centrale européenne (BCE), dont l’objectif à moyen terme est une inflation en zone euro légèrement inférieure à 2%.

Ces deux dernières semaines ont été bien riches pour l’actualité politique et institutionnelle européenne.

Portugal : L’Assembleia da República a ratifié le Traité de Lisbonne le 23 avril par 208 voix pour et 21 contre. Le Portugal est donc le 9è Etat à ratifier.

Danemark : Le Folgetinget a ratifié le Traité de Lisbonne le 24 avril dernier par 90 voix pour et 25 contre. Le Danemark est le 10è Etat à ratifier.

Allemagne : Le Bundestag a validé le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne le 24 avril par 514 voix pour, une abstention et 58 voix contre. Le Bundesrat se prononcera le 23 mai.

Italie : Renato Schifani a été élu Président du Sénat et Gianfranco Fini Président de la Chambre des députés. L’élection de Fini s’est faite au 4è tour. Le leader de Alleanza Nazionale accède donc à Montecitorio et sera donc le voisin de Silvio Berlusconi qui lui sera au Palais Chigi. Les élections municipales ont aussi vu la consécration de Gianni Alemanno (photo), membre lui aussi de Alleanza Nazionale, à la Mairie de Rome. Francesco Rutelli qui était candidat à la mairie pour le Partito Democratico, n’a pas réussi à se faire réélire. Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne, a posé le 28 avril dernier la première pierre de la construction du tunnel de Brennero qui doit relier Innsbrück en Autriche à la région du Südtyrol italien en Trentino Alto Adige. Ce tunnel fera 56 km de long, un des plus long de monde. Il devrait être achevé en 2022. Enfin, la Commission européenne lance un recours contre l’Italie pour manquement à ses obligations dans la crise des déchets en Campanie où s’entassent encore 30.000 tonnes de détritus. La gestion des déchets dans le Latium a aussi fait l’objet d’un avertissement avant une amende pour non exécution d’une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Autriche : le Bundesrat a validé le Traité de Lisbonne par 58 voix contre 4. Le Président autrichien Heinz Fischer a donc ratifié le Traité de Lisbonne le 28 avril. L’Autriche est le 11è pays à avoir ratifié.

Eurostat : l’institut européen de statistiques a publié les chiffres du chômage pour mars 2008. Le taux dans la Zone Euro est de 7,1% de la population active, alors que dans l’ensemble de l’Union Européenne, il s’élève à 6,1%. Le meilleur élève est les Pays-Bas avec 2,6% alors que le taux le plus élevé est en Slovaquie (9,8%). En avril, le taux d’inflation était de 3,3%, soit une baisse de 0,3 point par rapport à mars.

Irlande : le Premier Ministre irlandais Bertie Ahern remet à 18h sa démission à la Présidente Mary McAleese. Demain, la chambre basse irlandaise, le Dail, devra élire Brian Cowen (photo), ministre des finances sortant, comme nouveau Premier Ministre (Taoieseach).

Commission : suite aux élections législatives en Italie, Franco Frattini va entrer au gouvernement de Berlusconi. C’est Jacques Barrot, le commissaire français aux Transports qui assure l’intérim et qui prendra par la suite son portefeuille de Commissaire à la Justice, à la Sécurité et aux Libertés. Le futur commissaire italien sera donc en charge des transports.

Royaume-Uni : les élections municipales en Angleterre et au Pays de Galle ont vu la victoire nette du Parti Conservateur. Les Travaillistes se sont faits tancer par les électeurs, notamment à Londres où Ken Livingstone ne sera pas réélu. C’est le Conservateur Boris Johnson (photo) qui a remporté la Mairie notamment sur une campagne concernant les transports publics. Brian Paddick, LibDem est arrivé en troisième position, devant Siân Berry du Green Party.

Budget UE : l’Allemagne a annoncé qu’elle n’est pas prête à engager plus de 1% du RNB (Revenu National Brut, indicateur proche du PIB) pour le prochain budget de l’Union. Cette nouvelle annonce des négociations tendues dans les mois à venir, lorsque les négociations commenceront véritablement après le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Par ailleurs, la France a indiqué qu’elle était prête à renégocier la PAC, mais si l’Allemagne obtient gain de cause, la PAC subira des coupes franches dans son budget.

Belgique : la crise gouvernementale pourrait reprendre. En effet, il est encore question de la scission de la circonscription électorale BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde). Cette circonscription est enclavée en territoire Flamand et regroupe des territoires francophones. Si la scission est votée, les Wallons pourraient quitter le gouvernement de Yves Leterme, en place depuis seulement 3 mois. En effet, une scission de cette circonscription entrainerait l’impossibilité pour les citoyens francophones de cette zone de pouvoir voter pour des listes francophones car ils ne seraient plus assez nombreux pour envoyer un député à la chambre fédérale.

Un nouveau petit tour de l’actualité européenne dans les Etats Membres et dans les Institutions européennes.

Italie : Les élections législatives des 13 et 14 avril ont rendu le verdict. Les sondages l’avaient laissé présager, c’est la coalition de Silvio Berlusconi qui remporte le scrutin. Il Popolo delle libertà obtient 272 sièges à la Chambre des députés et 141 sièges au Sénat. Ce parti sera aidé par le parti sécessioniste et xénophobe Lega Nord qui réussit pour la première fois un tel score : 60 sièges à la Chambre et 25 au Sénat. La coalition est complétée par le Mouvement pour l’autonomie du Sud qui obtient 2 sièges par Assemblée. En face, le Parti Démocrate mené par le maire sortant de Rome Walter Veltroni enregistre une défaite en n’obtenant que 211 sièges à la Chambre et 116 au Sénat. La coalition de centre-gauche est aidé par le Parti Italia dei Valori de l’ancien juge Di Pietro (qui a dirigé l’opération Mains Propres contre la corruption en politique notamment), qui aura 28 sièges de députés et 14 sénateurs. Le Parti centriste des Chrétiens-démocrates résiste malgré la difficile stratégie d’autonomie : ils auront 36 députés et 3 sénateurs. Viennent ensuite des petits partis autonomistes comme le SVP pour le SüdTyrol et Automie Liberté Démocratie pour la Vallée d’Aoste. Grand enseignement de ce scrutin, les Italiens ont donné une majorité claire à la droite pour une meilleure stabilité et les partis à gauche du Parti Démocrate ne seront pas représentés car ils n’ont pas obtenu le seuil des 5%.

Espagne : Suite aux élections du 9 mars que le parti socialiste ouvrier espagnol de Zapatero a gagné, les députés fraichement élus ou réélus se sont réunis au Congrès présidé à l’occasion par le roi d’Espagne Juan Carlos I. Il a appelé à l’unité du pays et a écouté son Président du Gouvernement exposer les axes majeurs pour les 4 prochaines années : croissance économique, environnement, Europe et éducation.

Autriche : Le Nationalrat, la chambre basse autrichienne, a validé le traité de Lisbonne par 151 voix contre 27. Le Sénat autrichien devrait se prononcer dans les tous prochains jours. Les débats devraient commencer demain.

Belgique : Les députés belges se sont eux aussi prononcé en faveur du Traité de Lisbonne à 116 voix contre 18. Le Sénat ayant déjà validé le projet de ratification, il manque maintenant les votes des 5 chambres régionales et communautaires du Royaume fédéral de Belgique.

Irlande : suite à la démission de Bertie Ahern, le Premier Ministre de la République de l’Eire, le parti majoritaire Fianna Fail s’est réuni pour désigner son nouveau leader. il s’agit de Brian Cowen, ministre sortant de l’économie. Il occupera donc le poste de Taoieseach à partir du 6 mai.

Slovaquie : La Slovaquie a officiellement ratifié le Traité de Lisbonne le 10 avril dernier par 103 voix pour, 5 contre et 42 abstentions.

Conseil : Le Conseil de l’Union Européenne a mis en ligne une version consolidée des Traités. Cette version est à jour des modifications du Traité de Lisbonne.

Commission : suite aux élections à Chypre, le commissaire à la Santé a été nommé au Gouvernement de Chypre. Il fallait donc nommer une nouvelle personnalité à ce poste. Chose faite, Androula Vassiliou a été validée par le Parlement Européen lors de l’audience de validation des Commissaires.

Ça y est. On peut le dire sans prendre trop de risques : la France va ratifier le traité de Lisbonne. Le Président de la République devrait promulguer la ratification dans les tous prochains jours. Je dirait que la ratification sera dans le J.O.R.F. de lundi au plus tard. Après les votes des députés hier après-midi et du Sénat cette nuit, le Traité de Lisbonne ne rencontrera plus aucun obstacle. Cela dit, le Président peut toujours décider de soumettre à référendum. Mais cette hypothès est vraiment peu probable. Et tant mieux !! Même si le système du référendum est la preuve indéniable de la plus grande démocratie, il n’était pas approprié pour la ratification du Traité de Lisbonne. A projet européen, référendum européen. Donc la seule façon de faire un référendum était celui paneuropéen. Etant encore impossible en Europe à cause des Constitutions des Etats Membres, il aurait fallu au préalable demander aux pays concernés (dont l’Allemagne) de modifier la Loi Fondamentale pour permettre aux allemands de voter par voie référendaire. Puisqu’il y a urgence à ratifier avant les élections européennes de juin 2009, cette solution était peu probable malheureusement. Il restait donc à passer par les Parlements nationaux, seule solution pour aller vite.

Je vous fait part des résultats des votes au Congrès, au Sénat et à l’Assemblée Nationale:

Lundi 4 février, vote du Congrès : 560 oui sur 741 votes exprimés et 152 abstentions.

Jeudi 7 février, vote de l’Assemblée Nationale : 336 pour, 52 contre.

Vendredi 8 février, vote du Sénat : 265 pour, 43 contre et 13 abstentions.

Les résultats sont sans appel, la représentation nationale approuve la ratification du Traité de Lisbonne. La France est donc le 5è Etat à ratifier après la Hongrie (le 17 décembre), la Slovénie et Malte (le 30 janvier) et la Roumanie (le 4 février). Pour le moment tout semble bien se dérouler. Les Brittaniques ont commencé le processus (validé par la Chambre des Communes, il manque les Lords). Les Italiens ratifieront sans doute quelle que soit la majorité (Forza Italia ou Parti Démocrate). Les Allemands ne vont pas se faire prier, la Slovaquie devrait ratifier la semaine prochaine, le Danemark a fixé la date du 23 mars… Seul “hic” possible: l’Irlande qui est en ce moment en campagne référendaire. Tous les nonistes de toute l’Europe sont présents sur le territoire gaëllique pour tenter de faire échouer la ratification. Les partisans du Oui de toute l’UE vont se mobiliser pour aider les européistes irlandais.

Espérons donc que tout se passe bien pour pouvoir doter l’Union Européenne de plus grands pouvoirs, pour avoir des décisions plus simples à prendre, avoir un Président stable de l’UE, avoir un Président de la Commission directement issu des élections européennes, la Charte des Droits Fondamentaux contraignante et une composition réduite de la Commission Européenne. Le traité de Lisbonne donnera aussi des pouvoirs aux Parlements Nationaux dans le contrôle de la subsidiarité.

Ce qu’il faudra faire sous la prochaine mandature européenne : rajouter les symboles de l’UE dans les Traités, adopter en France un système qui évite le Congrès systématiquement pour les textes de faible importance, faire valider par nos amis européens un système de référendum paneuropéen sur circonscription unique pour tous les sujets que le Parlement Européen décidera opportun de soumettre aux citoyens européens, augmenter sensiblement les budgets de l’UE, éventuellement affecter une part des taxes nationales au budget général de l’UE, continuer plus rapidement la révolution écologique européenne, lutter contre les délocalisations hors de l’UE, renforcer la libre circulation des travailleurs, faciliter les échanges européens d’étudiants, de travailleurs, d’élus, surveiller et sanctionner les Etats membres qui mettent trop de temps à transposer en droit interne les dispositions prises par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, élargir la Cour de Justice de l’UE, décentraliser des chambres juridictionnelles nouvelles hors de Luxembourg (propriété intellectuelle à Alicante, environnement à Lyon ?, agriculture à Cracovie ?, sécurité maritime à Lisbonne ?…), instituer et développer un véritable corps de police européen sur le modèle du FBI américain (europol), développer plus d’aides vers les Etats en voie de développement, créer une véritable armée européenne, faire naître des projets européens de grandes infrastructures, continuer l’harmonisation des lois et réglements nationaux, favoriser les avancées sociétales, améliorer la reconnaissance des diplomes, etc, etc… Il y a encore beaucoup de travail, alors ne chômons pas, avançons !!!

Lundi 4 février 2008, la France a rendez-vous avec son futur. Les sénateurs et les députés vont se retrouver dans la même assemblée pour la ratification du Traité de Lisbonne. Ils se réuniront donc à Versailles, dans la salle du Congrès. Nos parlementaires nationaux devront voter une modification de la Constitution française pour mettre en conformité l’ordre juridique interne avec les réformes du système juridique européen communautaire. 

Alors on a entendu les consignes de vote des principaux partis politiques. La droite votera majoritairement pour, le centre et les démocrates voteront certainement pour à l’unanimité et la gauche est divisée. Il faut 3/5è de votes oui pour pouvoir procéder à la ratification. Depuis les élections législatives de Juin 2007, on sait que la droite au pouvoir, ne pourra pas à elle seule procéder à la ratification, étant donné qu’ils représentent moins des 3/5è. Il faudra donc compter sur les voix des autres parlementaires pour valider l’adoption du Traité de Lisbonne signé par les 27 chefs d’Etats et de gouvernements le 13 décembre dernier à Lisbonne. Vous l’aurez compris, le problème se situe à gauche. Il ne faudra pas compter sur les Communistes. Il ne faudra pas compter non plus sur la branche gauche du Parti Socialiste. Les amis de Mélenchon, Fabius and co voteront contre. D’autres, ne se rendront pas au Congrès. Enfin, une autre partie du PS votera pour. J’oubliais aussi ceux qui iront à Versailles pour s’abstenir.

Le vote sera donc serré mais devrait tout de même être majoritairement pour. Mais je voulais revenir sur les manifestations des ex-nonistes, des anti-libéraux, des militants d’Attac et de tous les autres détracteurs de gauche. Ils vont vouloir se faire entendre à Versailles lundi. Mais les Européens convaincus, avec les Fédéralistes, seront aussi présents à Versailles pour faire entendre aux parlementaires que les Français soutiennent cette ratification. Il n’y a pas que des personnes contre l’Europe. L’argument de ces détractaires de l’Europe selon lequel il ne faut pas ratifier par voie parlementaire en tient pas vraiment. Eux, ils veulent un référendum pour pouvoir redire Non, comme en 2005. Et ils auront certainement gain de cause puisqu’ils savent très bien transformer un enjeu européen en un plébiscite pour ou contre le chef de l’Etat. Vu la conjoncture politique actuelle, il y a fort à parier que le Non à Sarkozy l’emporterait. Ils disent qu’ils veulent un référendum parce que seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait. Mais, la campagne électorale de mai et de juin a pourtant été claire. Voter pour le Président actuel et pour sa majorité derrière signifiait bien une ratification parlementaire. De plus, il ne faut pas oublier non plus que les parlementaires sont élus par le peuple (la majorité d’entre eux élus directement). La ratification parlementaire est donc belle et bien légitime.

Cela dit, les Jeunes Européens - Lyon auraient bien voulu refaire une campagne référendaire. Je m’explique, il fallait organiser un référendum pan-européen. Il fallait convoquer aux urnes, l’ensemble des citoyens Européens, la même semaine, dans une circonscription unique. Si plus de 50% des citoyens validaient le traité de Lisbonne, alors les Chefs d’Etats et de gouvernements auraient eu l’obligation de procéder au dépôt de l’instrument de ratification. Ce référendum pan-européen est défendu depuis mars 2007 par l’ensemble des Jeunes Européens Fédéralistes en Europe.

Il faut donc que la France ratifie après-demain ce traité pour se relancer dans l’Union Européenne. Depuis 2005, la France ne pèse plus rien en Europe politiquement. Parce que l’Europe à 27 doit absolument sortir du système du Traité de Nice qui oblige la prise de décisions à l’unanimité dans trop de domaines, les parlementaires doivent dire oui. Ils doivent le faire pour arrêter le système intergouvernementaliste de l’UE et aussi pour pouvoir enfin prendre des décisions claires sans tomber dans des consensus qui vident de tout leur sens les propositions européennes puisqu’il faut se mettre d’accord à 27.