Les bâtiments publics vont devoir renforcer leur performance énergétique

Le Parlement européen a adopté en seconde lecture le 18 mai la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Il s’agit en réalité d’une refonte de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002, dont le champ d’application a été élargi et certaines dispositions clarifiées et renforcées, notamment en vue d’assurer un rôle moteur au secteur public.

D’ici au 31 décembre 2020, tous les nouveaux bâtiments devront être à consommation d’énergie quasi nulle (art. 9), c’est-à-dire produire autant d’énergie qu’ils en consomment, par exemple grâce à des panneaux solaires ou des pompes à chaleur. Cette règle sera appliquée deux ans auparavant par le secteur public. Une partie du financement de ces changements “proviendra du budget de l’UE”, précise le communiqué du Parlement européen.
Par ailleurs, le texte (art. 7 et 8) encourage l’amélioration des bâtiments existants lors de rénovations importantes, “dans la mesure où cela est techniquement, fonctionnellement et économiquement réalisable”, sur la base de programmes nationaux et l’installation à cette occasion de “compteurs intelligents” aptes à mesurer la quantité d’énergie consommée et la période de la journée à laquelle intervient cette consommation. De telles exigences minimales en matière de performance énergétique seront également imposées aux éléments de construction et pour les systèmes techniques de bâtiment (tels que les systèmes de chauffage, d’eau chaude et de climatisation). Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront en outre exigées.
Là encore le secteur public devra montrer l’exemple dans son parc et développer la reconversion des bâtiments existants. Les Etats membres devront en outre adopter d’ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (prêts à taux réduits, réductions fiscales…).
Un certain nombre de bâtiments demeureront toutefois exclus du champ d’application de la directive, conformément aux souhaits des députés européens, tels les petits logements (moins de 50 m2 de surface couverte), les maisons de vacances utilisées moins de quatre mois par an (ou dont l’utilisation est inférieure à 25% de la consommation d’énergie annuelle), les bâtiments servant aux cultes, les bâtiments temporaires utilisés pendant deux années ou moins, les sites industriels, les ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ainsi que les bâtiments historiques protégés.

Le dispositif des certificats de performance énergétique amélioré

La directive améliore le contenu des certificats de performance énergétique et renforce l’obligation d’affichage dans les bâtiments publics. De tels certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments de plus de 500 m2 occupés par une autorité publique et fréquemment visités par le public. Ce seuil sera ultérieurement abaissé à 250 m2. Les certificats fourniront des recommandations d’amélioration et pourront inclure des informations supplémentaires comme la consommation d’énergie et le pourcentage annuel d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie totale. La directive (art. 12) prévoit également l’obligation de faire figurer dans les publicités immobilières l’indicateur de performance énergétique du certificat de performance énergétique du bâtiment.
Les Etats membres devront mettre en place un système d’homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments résidentiels. La Commission devra quant à elle développer, d’ici 2011, un système de certification volontaire de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels qui soit commun à toute l’Union européenne.

Suite à la publication de cette directive au Journal officiel de l’Union européenne, les Etats membres disposeront de deux ans pour la transposer dans le droit national. Une révision de la directive aura lieu d’ici au 1er janvier 2017.

Barroso propose la nouvelle composition de la Commission Européenne

La liste des 27 commissaires européens qui doivent former la nouvelle Commission Européenne a été dévoilée en début de week-end. Cette liste est encore provisoire dans la mesure où le Parlement Européen doit auditionner l’ensemble des candidats avant que la nouvelle Commission puisse officiellement commencer à travailler.

Le poste de Président est connu depuis maintenant 3 mois, ce sera encore une fois le portugais José Manuel Duraõ Barroso. La première vice-présidente a été nommée dans le cadre des nominations découlant de l’adoption du Traité de Lisbonne : Catherine Ashton qui est aussi Ministre des affaires étrangères de l’UE.

Les 6 autres vices-présidents sont uniquement des commissaires sortants. Il y a l’espagnol Joaquin Almunia qui passe des affaires économiques et monétaires à la politique de concurrence. Neelie Kroes précédemment chargée de la Concurrence sera maintenant chargée de l’économie numérique. L’italien Antonio Tajani qui s’occupait des transports, s’occupera désormais de l’Industrie. L’estonien Siim Kallas qui était responsable de l’administration, sera maintenant commissaire chargé des transports. La luxembourgeoise Viviane Reding passe, quant à elle, de l’économie numérique à la Justice et à la protection des droits fondamentaux. Son portefeuille inclura aussi la citoyenneté. Enfin, dernier Vice-président, le slovaque Maros Sefcovic qui s’occupait de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse sera dorénavant le commissaire chargé de l’administration et des relations inter institutionnelles.

Pour les autres sortants, le letton Andris Piebalgs passe de l’énergie au développement, la chypriote Androulla Vassiliou passe de la santé à l’éducation, jeunesse, culture et multilinguisme, le belge Karel de Gucht passe du développement au commerce, le lituanien Algirdas Semeta passe de la programmation financière et du budget au commissariat chargé de l’union douanière et des politiques antifraudes. Le slovène Janez Potocnik passe lui de la recherche à l’environnement. Enfin, le finlandais Olli Rehn passe de l’élargissement aux affaires économiques et monétaires.

Côté petits nouveaux, certains auront de lourdes responsabilités. C’est le cas de la suédoise Cécilia Malmström qui sera en charge des affaires intérieurs. Le roumain Dacian Ciolos aura la charge de l’agriculture. L’emploi et les affaires sociales sont confiées au Hongrois Laszlo Andor. La protection des consommateurs et la santé sera un commissariat dirigé par le maltais John Dalli. Le polonais Janusz Lewandowski aura la responsabilité du budget et de la programmation financière. Moins nouveau celui-ci, puisqu’il fait son retour à la Commission Européenne, le français Michel Barnier aura la charge du Marché intérieur et des services. Il quitte donc son fauteuil de député européen.

L’Allemand Günter Oettinger sera le nouveau commissaire chargé de l’énergie. Un nouveau commissariat, celui de l’action climatique, sera dirigé par la danoise Connie Hedegaard. La pêche et les affaires maritimes seront entre les mains de la grecque Maria Damanaki. La politique régionale sera emmenée par l’autrichien Johannes Hahn. La recherche, l’innovation et les sciences sont réunies dans un commissariat qui sera dirigé par l’irlandaise Maire Geoghegann Quinn. Le tchèque Stefan Füle sera responsable de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage alors que la bulgare Rumiana Jeleva sera en charge de l’aide humanitaire.

La disparition européenne des ampoules à incandescence

Les traditionnelles ampoules à incandescence de 100 Watt sont en train de disparaître : depuis le 1er septembre 2009, elles ne peuvent plus être produites et vendu en gros dans l’Union européenne. D’autres ampoules, trop gloutonnes en énergie, disparaîtront également d’ici à 2012. Deux députés européens – Anja Weisgerber (PPE, DE) et Bas Eickhout (Verts/ALE, NL) – membres de la commission de l’environnement,  expliquent leurs points de vue, parfois contradictoires, sur le sujet dans un article disponible sur le site du Parlement Européen.

Depuis le début du mois, les lampes transparentes à incandescence de 100 Watt ou plus sont interdites à la vente dans l’Union européenne. Seuls les détaillants auront le droit d’écouler leurs stocks. D’ici 2012, les lampes à incandescence dépolies et les halogènes à faible rendement énergétique disparaîtront aussi.

Cette interdiction progressive vise à augmenter l’efficacité énergétique des ampoules présentes sur le marché. Une lampe à incandescence classique n’utilise que 5 à 10 % de l’énergie qu’elle nécessite pour produire de la lumière, la déperdition de chaleur étant énorme. Les lampes fluocompactes, les halogènes à basse consommation ou les diodes électroluminescentes représentent aujourd’hui des alternatives crédibles et économes en énergie.

Quelques chiffres :

• Les économies d’énergie équivaudront chaque année à la consommation de 11 millions de ménages
• 15 millions de tonnes d’émissions de CO2 seront économisées annuellement en Europe
• Les ménages économiseront de 25 à 50 € sur leurs factures d’électricité chaque année, et ce en prenant en compte prix d’achat des nouvelles lampes.

Cette mesure sur les ampoules à usage domestique fait partie d’une série de mesures demandées à la Commission européenne par le Parlement européen et le Conseil de l’UE dans la directive sur l’écoconception applicable aux produits consommateurs d’énergie (2005/32/CE) ayant pour but d’améliorer l’efficacité énergétique et les performances environnementales de plus de 30 groupes de produits (télévisions, machines à laver, moteurs électriques, chaudières, etc.).

Dossier complet téléchargeable en cliquant ici.

Journal de la PFCUE

Voici le premier numero du mag de la PFCUE fait par Touteleurope.fr

Merci à eux.

Présidence [française] de l’Union Européenne

La France prend la Présidence du Conseil de l’Union européenne ce 1er juillet 2008. A cette occasion, les Jeunes Européens – Lyon saluent l’agenda ambitieux annoncé pour la Présidence française alors que le contexte n’est pas des plus favorables. Le Gouvernement de François Fillon et le Président de la République  auront un travail difficile concernant la ratification du Traité de Lisbonne, texte imparfait mais indispensable à la poursuite de l’intégration européenne. Le non Irlandais, les déclarations des dirigeants Tchèques et la toute récente annonce du Président Polonais font office de front anti avancées politiques européennes que la Présidence française devra stopper. Il ne semble plus possible de circonscrire le non Irlandais à l’Irlande, alors que l’Espagne de Zapatero a fait ratifier le traité par les députés le 26 juin dernier.

Il faudra donc certainement se concentrer sur les politiques de l’UE. Il y aura en effet fort à faire pour parvenir à un accord sur le paquet énergie et climat. Mais, comme l’a souligné Graham Watson, député ALDE brittanique, au début du mois de juin, la préparation par la Slovénie a été très bien faite. Il est donc probable, selon lui, d’arriver à un accord sous Présidence française. Les prix des matières premières préoccupent tous les Européens, des professions pourraient se retrouver bloquées s’ils ne prennent pas les bonnes mesures, sans compter sur l’inflation qui creuse le moral des ménages européens en affaiblissant le pouvoir d’achat. Bien heureusement que nous avons un euro fort pour limiter les dégats, sinon, on serait déjà à 25F le litre à la pompe.

Les Jeunes Européens – Lyon rappellent que tout projet européen doit obtenir l’accord de nos partenaires. La Présidence française ne pourra donc réussir qu’en engageant un projet collectif et coordonné avec les institutions communautaires et les autres gouvernements. C’est l’intérêt général européen qui doit primer sur l’intérêt français. Les Jeunes Européens – Lyon redoutent des positions franco-françaises pendant cette présidence qui desserviraient les intérêts communs au peuple européen.

Jean-Pierre Jouyet a annoncé à plusieurs reprises que la Présidence française serait « une présidence citoyenne ». Les Jeunes Européens - Lyon formulent le vœu que le gouvernement tienne cet engagement. L’appropriation par les français des enjeux européens doit être la priorité de cette Présidence. Reprenant les mots de Jean Monnet, il est essentiel de rappeler à la Présidence française que « le but final de l’intégration européenne n’est pas une coalition d’Etats mais une union des peuples ».

Dans ce contexte, les Jeunes Européens – Lyon demandent au Chef de l’Etat, au Gouvernement, au Président de la Région Rhône-Alpes, aux Présidents des Conseils Géneraux du Rhône, de l’Ain, de la Loire, de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi qu’aux maires de Lyon, du Grand Lyon, de Saint-Etienne, de Chambéry, de Vienne, de Bourg ou encore d’Annecy de profiter de cette Présidence pour afficher durablement les symboles européens, notamment le drapeau, qui contribuent au développement d’une conscience européenne. Les Jeunes Européens – Lyon souhaitent surtout que le drapeau aux 12 étoiles soit mis en avant également après le 31 décembre 2008, date de fin de la Présidence française.

Les Jeunes Européens – Lyon soulignent, en outre, que la Présidence du Conseil de l’Union européenne doit permettre d’impliquer les citoyens français et de créer ainsi une dynamique pour les élections européennes de 2009, qui restent l’échéance européenne majeure des prochains mois. « Le taux de participation des Français aux élections européennes de juin 2009 se décidera pendant la Présidence française », estime Fanny Benzeghiba, Vice-présidente des Jeunes Européens  – Lyon.

Ceci dit, les Jeunes Européens – Lyon appellent de leurs voeux la fin la plus rapide possible des présidences tournantes du Conseil Européen qui est une méthode intergouvernementale forcément dépassée dans une Europe à 27. En effet, cette pratique rompt le suivi des négociations et ne respecte pas toujours l’intérêt de l’Union Européenne.

Retrouvez des articles sur la Présidence française du Conseil tout au long de l’été sur www.taurillon.org