Kaczynski a signé ! Klaus, 500 millions de citoyens t’attendent !

Lech Kaczynski signant le Traité de Lisbonne - REUTERS/PETER ANDREWS

Aujourd’hui est en grand jour pour la Pologne ! Son président eurosceptique Lech Kaczynski a signé le Traité de Lisbonne. Il y a maintenant 26 pays sur 27 qui ont ratifié complètement le Traité de Lisbonne qui va permettre à l’Union Européenne de fonctionner plus démocratiquement.

Cette signature arrive après le vote largement positif du peuple Irlandais sur le même Traité il y a une semaine. Cette signature d’un des derniers opposants au Traité réformateur de l’Union Européenne met encore un peu plus Vaclav Klaus à l’écart des dirigeants européens et par là-même, malheureusement, le peuple Tchèque. Il est donc urgent pour le Président Tchèque d’imiter son homologue polonais qui a fait contre mauvaise fortune bon cœur en ratifiant ce traité. Kaczynski avait en effet conditionné sa signature du Traité de Lisbonne au vote positif des Irlandais. Chose étant faite, il s’est exécuté. “Le changement de décision du peuple irlandais a fait que le traité a repris vie et qu’il n’y a plus d’obstacles pour le ratifier”, a déclaré M. Kaczynski.

Vaclav Klaus

Ce ne sont pas moins de 500 millions de citoyens européens qui attendent maintenant que l’eurosceptique président Klaus veuille bien apposer sa griffe sur le Traité de Lisbonne. Klaus aura usé de tous les stratagèmes possibles et imaginables pour repousser ce traité. Sa nouvelle lubie : écarter pour son pays l’application de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne. S’il obtient gain de cause, il fera de la République Tchèque le troisième pays à avoir botter en touche ce texte protecteur (après le Royaume-Uni et la Pologne). Cet opting-out est réclamé, soit disant, pour ne pas pouvoir remettre en cause les décrets Edvard Benès et ainsi éviter aux trois millions d’Allemands des Sudètes de pouvoir réclamer leurs biens dont ils ont été dépossédés en 1945. Rappel : le président Edvard Beneš prend, en 1945, les décrets Beneš qui, en application de la conférence de Potsdam, expulsent du territoire tchécoslovaque les minorités allemandes et hongroises et confisquent leurs biens, en échange de quoi, l’État tchécoslovaque ne réclame pas de dommages de guerre à l’Allemagne vaincue.

L’article de la Charte des Droits Fondamentaux relatif au droit de propriété dispose que “toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L’usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l’intérêt général”.

Vaclav Klaus souhaite donc priver son peuple de tous les bénéfices de la Charte des Droits Fondamentaux alors que comme le dit très bien l’article, une loi peut garantir les décrets Benès. Mais en réalité, c’est un coup de plus porté à l’Union Européenne. Cet homme osera-t-il encore longtemps bloquer la volonté de 500 millions de citoyens ?

La Chambre des députés tchèque vote Lisbonne

La chambre des députés de la République Tchèque a voté pour le Traité de Lisbonne le 18 février dernier par 125 voix pour sur 197 députés présents dans l’hémicycle soit 5 voix de plus que les 3/5è requis. Le Sénat s’exprimera probablement en Avril et le Président Klaus devra alors procéder à la ratification.

Ratification suèdoise

Les députés suédois ont ratifié, le 21 novembre, le traité de Lisbonne; la Suède devenant ainsi le 24e pays sur les 27 Etats membres de l’Union européenne à approuver ce texte. Dans un communiqué, le Riksdag a annoncé avoir “approuvé le traité européen de Lisbonne”, estimant que celui-ci est “meilleur que l’actuel traité et renforce l’Union européenne dans de nombreux domaines”. Le communiqué ne spécifie pas le nombre de voix qui se sont exprimées en faveur du texte, mais selon l’agence de presse TT, il a été ratifié par 243 voix, contre 39 et 13 abstentions, 54 députés étant absents. La Fondation Robert Schuman tient à jour sur son site une carte expliquant l’évolution des ratifications par pays.

C’est fait pour l’Allemagne

Le Bundesrat a voté le Traité de Lisbonne le 23 mai dernier avec l’unanimité moins l’abstention des représentants du Land de Berlin. Il s’agit du 14è Etat à ratifier. Le Bundestag avait voté le Traité le 24 avril dernier.

PARLEMENT EUROPEEN:

- Afin de contraindre les citoyens et les Etats membres à appliquer la législation européenne en matière de protection environnementale, les gouvernements nationaux devront désormais recourir à des sanctions pénales pour tous comportements causant des dommages à des personnes ou à l’environnement. Le rapport du député Nassauer (PPE-DE, DE), adopté le 21 mai, établit une liste des infractions sanctionnées par le code pénal, comme l’émission de radiations dans l’air, le sol ou l’eau, le dépôt d’ordures, et la production, le stockage et le transport illicites de matériel nucléaire. De telles infractions sont désormais qualifiées par le rapport d’actes criminels. La protection des espèces animales et végétales est également prise en compte.

- Dans une résolution adoptée le 22 mai (485 voix pour, 52 contre et 7 abstentions), les députés européens ont souligné le caractère fondamental du droit à l’alimentation. Ainsi, ils appellent le Conseil à tenir ses engagements financiers dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et la Commission et les Etats membres à adopter une stratégie raisonnable. Cette résolution devrait comprendre de meilleures prévisions en matière de production agricole, une hausse de la production des bioénergies de seconde génération (à base de fumier et de déchets agricoles) et une réflexion approfondie sur le rôle de la biotechnologie. Pour ce qui est de la politique de développement, les eurodéputés insistent sur l’importance des investissements dans l’agriculture, l’aquaculture, le développement rural et l’agro-industrie. Dans ce domaine, la Banque Européenne d’Investissement devrait jouer un rôle fondamental avec sa promotion de modèles nationaux de microcrédit.

- Le rapport de la députée Elyzabeth Lynne (ADLE, UK) appelant la Commission à présenter une directive globale pour combattre toutes les formes de discrimination liées au handicap, à l’âge, à la religion ou aux convictions et à l’orientation sexuelle, a été adopté le 20 mai par 362 voix, contre 262 voix et 56 abstentions. Il met en avant les faiblesses de la transposition des directives dans les législations nationales et fait appel à la Commission pour exercer une pression sur les Etats membres.

- Le 20 mai, à l’occasion de la Journée européenne de la mer, les eurodéputés ont approuvé le rapport de Willi Piecyk (PSE, DE) par 587 voix, contre 20 et 58 abstentions. Ils demandent que le Plan d’Action pour une politique maritime intégrée comprenne des mesures plus contraignantes et ambitieuses à l’égard des défis posés par le changement climatique. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils insistent sur une coopération plus étroite avec l’Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le Parlement Européen appelle la Commission à prendre en compte la pollution d’origine terrestre, élément majeur de la pollution des mers. Les mesures visant à lutter contre la piraterie internationale en créant un système d’assistance mutuelle et à améliorer les conditions de vie des travailleurs de la mer sont également abordées.

COMMISSION EUROPEENNE:

- Alors que le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot, vient de se voir confier le portefeuille de la justice, des libertés et de la sécurité, occupé auparavant par Franco Frattini devenu ministre italien des Affaires étrangères du Gouvernement Berlusconi, il a présenté le 23 mai à Paris son bilan de près de 4 ans (novembre 2004- mai 2008). Il a rappelé les 6 chantiers en cours (transports verts, Galiléo, ciel unique, mobilité urbaine, espace maritime sans frontières, transport ferroviaire).

- La Commission européenne a publiée, le 23 mai, une série de propositions visant à améliorer la sécurité et la performance environnementale des véhicules. Elle souhaite qu’à compter de 2012, toutes les nouvelles voitures soient équipées d’un système électronique de contrôle de la stabilité, permettant d’améliorer radicalement la sécurité des véhicules. Les camions et autres poids lourds devraient également être dotés de systèmes avancés de freinage d’urgence et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire à partir de 2013. Ces mesures devraient permettre d’éviter environ 5 000 accidents mortels de la circulation par an. La Commission propose également l’introduction obligatoire en 2012 de pneumatiques à faible résistance au roulement qui réduisent considérablement la consommation de carburant et les émissions de CO2. Les véhicules pourraient ainsi être moins bruyants tout en maintenant un niveau de sécurité élevé.

FRANCE :

- L’Assemblée Nationale a débuté le 20 mai l’examen du projet de loi sur la réforme des institutions, qui vise à rééquilibrer les pouvoirs législatif et exécutif. Le texte comprend 35 articles. Le projet initial prévoyait l’abandon de tout référendum pour les nouvelles adhésions à l’Union européenne (article 88-5 de la Constitution). Toutefois, un amendement adopté en Commission rétablit l’obligation du référendum pour ratifier l’entrée des pays représentant plus de 5% de la population de l’Union!

- L’Assemblée Nationale a entériné, le 14 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à transcrire en droit français 5 directives de l’Union européenne relatives à la lutte contre les discriminations. Le projet de loi a été rédigé sous la pression de la Commission européenne qui, pour trois de ces directives, a engagé contre la France une procédure en manquement, à moins de trois mois de la présidence française de l’Union européenne. Les directives transcrites concernent en particulier l’égalité de traitement sans distinction des origines (juin 2000), l’égalité de traitement au travail (novembre 2000) et l’égalité professionnelle homme/femme (septembre 2002).

EIRE :

Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, s’est exprimé pour la première fois sur l’Europe, et notamment sur le traité de Lisbonne le 21 mai. Il a estimé que l’entrée de l’Irlande en 1973 dans l’espace européen a assuré son indépendance et la croissance formidable de son économie, ce qui lui a valu le surnom de “Tigre celtique”.  Le nouveau Taoieseach a ajouté “cela signifie que nous avons besoin d’une Union européenne qui possède des structures, des politiques et des procédures capables d’avoir des effets efficaces sur la qualité de vie de nos populations en ces temps modernes. (…) C’est pourquoi je crois qu’un “oui” le 12 juin est dans notre intérêt national vital”. L’Eire est le seul Etat de l’UE a soumettre la ratification du Traité de Lisbonne à un référendum, par obligation constitutionnelle.

ITALIE :

Le gouvernement italien présidé par Silvio Berlusconi a obtenu le 14 mai la confiance de la Chambre des députés par 335 voix, contre 275 et, le 15 mai, la confiance du Sénat par 173 voix, contre 137. Dans son discours de politique générale présenté le 13 mai devant les députés, Silvio Berlusconi s’est engagé à “relever” l’Italie, faisant du retour à la croissance le leitmotiv de son intervention. Le gouvernement italien prépare un arsenal de mesures contre l’immigration clandestine, avec les Roumains en ligne de mire, mais sa marge de manoeuvre est limitée par l’obligation de respecter les normes de l’Union européenne.

EURO :

Le Président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s’est exprimé sur l’Euro, lors de la présentation à la chambre des députés de la déclaration sur la situation économique, sociale et financière du gouvernement. Il considère que “l’euro est le dispositif le plus important de l’arsenal de la globalisation européenne. Il s’agit du plus grand exploit politique européen du dernier quart de siècle”.

CULTURE :

- Le 17 mai a lieu la 4e édition de la “Nuit européenne des musées”. 2000 musées d’Europe participaient à cette manifestation. Pour la première fois, la Nuit des musées a accueilli des musées écossais, nord-irlandais et les musées de Copenhague, avec une plus forte présence des musées belge, serbe et roumain.

- 50 ans après la création du personnage de James Bond, l’Imperial War Museum de Londres rend hommage à son créateur, Ian Fleming, à l’occasion de son centenaire. Du 17 avril 2008 au 1er mars 2009, l’exposition “For Your Eyes Only” explore la vie de l’écrivain, s’attachant à faire découvrir aux visiteurs les liens entre événements réels et fiction dans son oeuvre. Vous y découvrirez également du mobilier ayant appartenu à Ian Fleming et des accessoires des films de James Bond.

- Le 61e festival du film international de Cannes a distingué deux films européens le 25 mai lors de son palmarès. Le jury, présidé par l’acteur américain, Sean Penn, a décerné la palme d’or au film français “Entre les murs” de Laurent Cantet et le Grand Prix au film italien “Gomorra” de Matteo Garronea.

- La prochaine édition du festival EuropaVox (festival de musiques actuelles axé sur la diversité de la création européenne) se déroule du 29 mai au 7 juin prochains. Le festival EuropaVox propose plus de 50 concerts dans 7 villes d’Auvergne et du Massif Central. Les soirées couvrent tous les genres des musiques actuelles (rock, chanson, électro, hip-hop) et regroupent des artistes originaires de l’Union européenne.

 

AGENDA DES JEUNES EUROPEENS – LYON

31 mai : AG du Mouvement Européen Lyon Rhône pour élire le nouveau Président du Mouvement local. Birgitte Bousquet est candidate. Pour le Comité directeur, pour l’instant, Marc Augoyard et Christian Philip sont candidats. L’AG aura lieu à l’Ax’Hôtel à 10h30.

4 Juin : réunion de bureau vers 19h30 dans les locaux d’Europe Direct. Tous les adhérents sont évidemment conviés.

9 juin : Réunion de préparation des Etats Généraux de l’Europe du 21 juin à Europe Direct à 18h.

 

Actualités européennes au 6 mai 2008

Ces deux dernières semaines ont été bien riches pour l’actualité politique et institutionnelle européenne.

Portugal : L’Assembleia da República a ratifié le Traité de Lisbonne le 23 avril par 208 voix pour et 21 contre. Le Portugal est donc le 9è Etat à ratifier.

Danemark : Le Folgetinget a ratifié le Traité de Lisbonne le 24 avril dernier par 90 voix pour et 25 contre. Le Danemark est le 10è Etat à ratifier.

Allemagne : Le Bundestag a validé le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne le 24 avril par 514 voix pour, une abstention et 58 voix contre. Le Bundesrat se prononcera le 23 mai.

Italie : Renato Schifani a été élu Président du Sénat et Gianfranco Fini Président de la Chambre des députés. L’élection de Fini s’est faite au 4è tour. Le leader de Alleanza Nazionale accède donc à Montecitorio et sera donc le voisin de Silvio Berlusconi qui lui sera au Palais Chigi. Les élections municipales ont aussi vu la consécration de Gianni Alemanno (photo), membre lui aussi de Alleanza Nazionale, à la Mairie de Rome. Francesco Rutelli qui était candidat à la mairie pour le Partito Democratico, n’a pas réussi à se faire réélire. Giorgio Napolitano, Président de la République Italienne, a posé le 28 avril dernier la première pierre de la construction du tunnel de Brennero qui doit relier Innsbrück en Autriche à la région du Südtyrol italien en Trentino Alto Adige. Ce tunnel fera 56 km de long, un des plus long de monde. Il devrait être achevé en 2022. Enfin, la Commission européenne lance un recours contre l’Italie pour manquement à ses obligations dans la crise des déchets en Campanie où s’entassent encore 30.000 tonnes de détritus. La gestion des déchets dans le Latium a aussi fait l’objet d’un avertissement avant une amende pour non exécution d’une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Autriche : le Bundesrat a validé le Traité de Lisbonne par 58 voix contre 4. Le Président autrichien Heinz Fischer a donc ratifié le Traité de Lisbonne le 28 avril. L’Autriche est le 11è pays à avoir ratifié.

Eurostat : l’institut européen de statistiques a publié les chiffres du chômage pour mars 2008. Le taux dans la Zone Euro est de 7,1% de la population active, alors que dans l’ensemble de l’Union Européenne, il s’élève à 6,1%. Le meilleur élève est les Pays-Bas avec 2,6% alors que le taux le plus élevé est en Slovaquie (9,8%). En avril, le taux d’inflation était de 3,3%, soit une baisse de 0,3 point par rapport à mars.

Irlande : le Premier Ministre irlandais Bertie Ahern remet à 18h sa démission à la Présidente Mary McAleese. Demain, la chambre basse irlandaise, le Dail, devra élire Brian Cowen (photo), ministre des finances sortant, comme nouveau Premier Ministre (Taoieseach).

Commission : suite aux élections législatives en Italie, Franco Frattini va entrer au gouvernement de Berlusconi. C’est Jacques Barrot, le commissaire français aux Transports qui assure l’intérim et qui prendra par la suite son portefeuille de Commissaire à la Justice, à la Sécurité et aux Libertés. Le futur commissaire italien sera donc en charge des transports.

Royaume-Uni : les élections municipales en Angleterre et au Pays de Galle ont vu la victoire nette du Parti Conservateur. Les Travaillistes se sont faits tancer par les électeurs, notamment à Londres où Ken Livingstone ne sera pas réélu. C’est le Conservateur Boris Johnson (photo) qui a remporté la Mairie notamment sur une campagne concernant les transports publics. Brian Paddick, LibDem est arrivé en troisième position, devant Siân Berry du Green Party.

Budget UE : l’Allemagne a annoncé qu’elle n’est pas prête à engager plus de 1% du RNB (Revenu National Brut, indicateur proche du PIB) pour le prochain budget de l’Union. Cette nouvelle annonce des négociations tendues dans les mois à venir, lorsque les négociations commenceront véritablement après le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Par ailleurs, la France a indiqué qu’elle était prête à renégocier la PAC, mais si l’Allemagne obtient gain de cause, la PAC subira des coupes franches dans son budget.

Belgique : la crise gouvernementale pourrait reprendre. En effet, il est encore question de la scission de la circonscription électorale BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde). Cette circonscription est enclavée en territoire Flamand et regroupe des territoires francophones. Si la scission est votée, les Wallons pourraient quitter le gouvernement de Yves Leterme, en place depuis seulement 3 mois. En effet, une scission de cette circonscription entrainerait l’impossibilité pour les citoyens francophones de cette zone de pouvoir voter pour des listes francophones car ils ne seraient plus assez nombreux pour envoyer un député à la chambre fédérale.

C’est fait !!

Voici la copie du J.O.R.F. pour la ratification du Traité de Lisbonne. 

JORF n°0038 du 14 février 2008 page 2712
texte n° 1LOI
LOI n° 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexesNOR: MAEX0802893L

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.

Est autorisée la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

 Encore 22 Etats !!!

La France sur la bonne voie

Ça y est. On peut le dire sans prendre trop de risques : la France va ratifier le traité de Lisbonne. Le Président de la République devrait promulguer la ratification dans les tous prochains jours. Je dirait que la ratification sera dans le J.O.R.F. de lundi au plus tard. Après les votes des députés hier après-midi et du Sénat cette nuit, le Traité de Lisbonne ne rencontrera plus aucun obstacle. Cela dit, le Président peut toujours décider de soumettre à référendum. Mais cette hypothès est vraiment peu probable. Et tant mieux !! Même si le système du référendum est la preuve indéniable de la plus grande démocratie, il n’était pas approprié pour la ratification du Traité de Lisbonne. A projet européen, référendum européen. Donc la seule façon de faire un référendum était celui paneuropéen. Etant encore impossible en Europe à cause des Constitutions des Etats Membres, il aurait fallu au préalable demander aux pays concernés (dont l’Allemagne) de modifier la Loi Fondamentale pour permettre aux allemands de voter par voie référendaire. Puisqu’il y a urgence à ratifier avant les élections européennes de juin 2009, cette solution était peu probable malheureusement. Il restait donc à passer par les Parlements nationaux, seule solution pour aller vite.

Je vous fait part des résultats des votes au Congrès, au Sénat et à l’Assemblée Nationale:

Lundi 4 février, vote du Congrès : 560 oui sur 741 votes exprimés et 152 abstentions.

Jeudi 7 février, vote de l’Assemblée Nationale : 336 pour, 52 contre.

Vendredi 8 février, vote du Sénat : 265 pour, 43 contre et 13 abstentions.

Les résultats sont sans appel, la représentation nationale approuve la ratification du Traité de Lisbonne. La France est donc le 5è Etat à ratifier après la Hongrie (le 17 décembre), la Slovénie et Malte (le 30 janvier) et la Roumanie (le 4 février). Pour le moment tout semble bien se dérouler. Les Brittaniques ont commencé le processus (validé par la Chambre des Communes, il manque les Lords). Les Italiens ratifieront sans doute quelle que soit la majorité (Forza Italia ou Parti Démocrate). Les Allemands ne vont pas se faire prier, la Slovaquie devrait ratifier la semaine prochaine, le Danemark a fixé la date du 23 mars… Seul “hic” possible: l’Irlande qui est en ce moment en campagne référendaire. Tous les nonistes de toute l’Europe sont présents sur le territoire gaëllique pour tenter de faire échouer la ratification. Les partisans du Oui de toute l’UE vont se mobiliser pour aider les européistes irlandais.

Espérons donc que tout se passe bien pour pouvoir doter l’Union Européenne de plus grands pouvoirs, pour avoir des décisions plus simples à prendre, avoir un Président stable de l’UE, avoir un Président de la Commission directement issu des élections européennes, la Charte des Droits Fondamentaux contraignante et une composition réduite de la Commission Européenne. Le traité de Lisbonne donnera aussi des pouvoirs aux Parlements Nationaux dans le contrôle de la subsidiarité.

Ce qu’il faudra faire sous la prochaine mandature européenne : rajouter les symboles de l’UE dans les Traités, adopter en France un système qui évite le Congrès systématiquement pour les textes de faible importance, faire valider par nos amis européens un système de référendum paneuropéen sur circonscription unique pour tous les sujets que le Parlement Européen décidera opportun de soumettre aux citoyens européens, augmenter sensiblement les budgets de l’UE, éventuellement affecter une part des taxes nationales au budget général de l’UE, continuer plus rapidement la révolution écologique européenne, lutter contre les délocalisations hors de l’UE, renforcer la libre circulation des travailleurs, faciliter les échanges européens d’étudiants, de travailleurs, d’élus, surveiller et sanctionner les Etats membres qui mettent trop de temps à transposer en droit interne les dispositions prises par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, élargir la Cour de Justice de l’UE, décentraliser des chambres juridictionnelles nouvelles hors de Luxembourg (propriété intellectuelle à Alicante, environnement à Lyon ?, agriculture à Cracovie ?, sécurité maritime à Lisbonne ?…), instituer et développer un véritable corps de police européen sur le modèle du FBI américain (europol), développer plus d’aides vers les Etats en voie de développement, créer une véritable armée européenne, faire naître des projets européens de grandes infrastructures, continuer l’harmonisation des lois et réglements nationaux, favoriser les avancées sociétales, améliorer la reconnaissance des diplomes, etc, etc… Il y a encore beaucoup de travail, alors ne chômons pas, avançons !!!

OUI AU TRAITE DE LISBONNE

Lundi 4 février 2008, la France a rendez-vous avec son futur. Les sénateurs et les députés vont se retrouver dans la même assemblée pour la ratification du Traité de Lisbonne. Ils se réuniront donc à Versailles, dans la salle du Congrès. Nos parlementaires nationaux devront voter une modification de la Constitution française pour mettre en conformité l’ordre juridique interne avec les réformes du système juridique européen communautaire. 

Alors on a entendu les consignes de vote des principaux partis politiques. La droite votera majoritairement pour, le centre et les démocrates voteront certainement pour à l’unanimité et la gauche est divisée. Il faut 3/5è de votes oui pour pouvoir procéder à la ratification. Depuis les élections législatives de Juin 2007, on sait que la droite au pouvoir, ne pourra pas à elle seule procéder à la ratification, étant donné qu’ils représentent moins des 3/5è. Il faudra donc compter sur les voix des autres parlementaires pour valider l’adoption du Traité de Lisbonne signé par les 27 chefs d’Etats et de gouvernements le 13 décembre dernier à Lisbonne. Vous l’aurez compris, le problème se situe à gauche. Il ne faudra pas compter sur les Communistes. Il ne faudra pas compter non plus sur la branche gauche du Parti Socialiste. Les amis de Mélenchon, Fabius and co voteront contre. D’autres, ne se rendront pas au Congrès. Enfin, une autre partie du PS votera pour. J’oubliais aussi ceux qui iront à Versailles pour s’abstenir.

Le vote sera donc serré mais devrait tout de même être majoritairement pour. Mais je voulais revenir sur les manifestations des ex-nonistes, des anti-libéraux, des militants d’Attac et de tous les autres détracteurs de gauche. Ils vont vouloir se faire entendre à Versailles lundi. Mais les Européens convaincus, avec les Fédéralistes, seront aussi présents à Versailles pour faire entendre aux parlementaires que les Français soutiennent cette ratification. Il n’y a pas que des personnes contre l’Europe. L’argument de ces détractaires de l’Europe selon lequel il ne faut pas ratifier par voie parlementaire en tient pas vraiment. Eux, ils veulent un référendum pour pouvoir redire Non, comme en 2005. Et ils auront certainement gain de cause puisqu’ils savent très bien transformer un enjeu européen en un plébiscite pour ou contre le chef de l’Etat. Vu la conjoncture politique actuelle, il y a fort à parier que le Non à Sarkozy l’emporterait. Ils disent qu’ils veulent un référendum parce que seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait. Mais, la campagne électorale de mai et de juin a pourtant été claire. Voter pour le Président actuel et pour sa majorité derrière signifiait bien une ratification parlementaire. De plus, il ne faut pas oublier non plus que les parlementaires sont élus par le peuple (la majorité d’entre eux élus directement). La ratification parlementaire est donc belle et bien légitime.

Cela dit, les Jeunes Européens – Lyon auraient bien voulu refaire une campagne référendaire. Je m’explique, il fallait organiser un référendum pan-européen. Il fallait convoquer aux urnes, l’ensemble des citoyens Européens, la même semaine, dans une circonscription unique. Si plus de 50% des citoyens validaient le traité de Lisbonne, alors les Chefs d’Etats et de gouvernements auraient eu l’obligation de procéder au dépôt de l’instrument de ratification. Ce référendum pan-européen est défendu depuis mars 2007 par l’ensemble des Jeunes Européens Fédéralistes en Europe.

Il faut donc que la France ratifie après-demain ce traité pour se relancer dans l’Union Européenne. Depuis 2005, la France ne pèse plus rien en Europe politiquement. Parce que l’Europe à 27 doit absolument sortir du système du Traité de Nice qui oblige la prise de décisions à l’unanimité dans trop de domaines, les parlementaires doivent dire oui. Ils doivent le faire pour arrêter le système intergouvernementaliste de l’UE et aussi pour pouvoir enfin prendre des décisions claires sans tomber dans des consensus qui vident de tout leur sens les propositions européennes puisqu’il faut se mettre d’accord à 27.