La France sur la bonne voie


Ça y est. On peut le dire sans prendre trop de risques : la France va ratifier le traité de Lisbonne. Le Président de la République devrait promulguer la ratification dans les tous prochains jours. Je dirait que la ratification sera dans le J.O.R.F. de lundi au plus tard. Après les votes des députés hier après-midi et du Sénat cette nuit, le Traité de Lisbonne ne rencontrera plus aucun obstacle. Cela dit, le Président peut toujours décider de soumettre à référendum. Mais cette hypothès est vraiment peu probable. Et tant mieux !! Même si le système du référendum est la preuve indéniable de la plus grande démocratie, il n’était pas approprié pour la ratification du Traité de Lisbonne. A projet européen, référendum européen. Donc la seule façon de faire un référendum était celui paneuropéen. Etant encore impossible en Europe à cause des Constitutions des Etats Membres, il aurait fallu au préalable demander aux pays concernés (dont l’Allemagne) de modifier la Loi Fondamentale pour permettre aux allemands de voter par voie référendaire. Puisqu’il y a urgence à ratifier avant les élections européennes de juin 2009, cette solution était peu probable malheureusement. Il restait donc à passer par les Parlements nationaux, seule solution pour aller vite.

Je vous fait part des résultats des votes au Congrès, au Sénat et à l’Assemblée Nationale:

Lundi 4 février, vote du Congrès : 560 oui sur 741 votes exprimés et 152 abstentions.

Jeudi 7 février, vote de l’Assemblée Nationale : 336 pour, 52 contre.

Vendredi 8 février, vote du Sénat : 265 pour, 43 contre et 13 abstentions.

Les résultats sont sans appel, la représentation nationale approuve la ratification du Traité de Lisbonne. La France est donc le 5è Etat à ratifier après la Hongrie (le 17 décembre), la Slovénie et Malte (le 30 janvier) et la Roumanie (le 4 février). Pour le moment tout semble bien se dérouler. Les Brittaniques ont commencé le processus (validé par la Chambre des Communes, il manque les Lords). Les Italiens ratifieront sans doute quelle que soit la majorité (Forza Italia ou Parti Démocrate). Les Allemands ne vont pas se faire prier, la Slovaquie devrait ratifier la semaine prochaine, le Danemark a fixé la date du 23 mars… Seul « hic » possible: l’Irlande qui est en ce moment en campagne référendaire. Tous les nonistes de toute l’Europe sont présents sur le territoire gaëllique pour tenter de faire échouer la ratification. Les partisans du Oui de toute l’UE vont se mobiliser pour aider les européistes irlandais.

Espérons donc que tout se passe bien pour pouvoir doter l’Union Européenne de plus grands pouvoirs, pour avoir des décisions plus simples à prendre, avoir un Président stable de l’UE, avoir un Président de la Commission directement issu des élections européennes, la Charte des Droits Fondamentaux contraignante et une composition réduite de la Commission Européenne. Le traité de Lisbonne donnera aussi des pouvoirs aux Parlements Nationaux dans le contrôle de la subsidiarité.

Ce qu’il faudra faire sous la prochaine mandature européenne : rajouter les symboles de l’UE dans les Traités, adopter en France un système qui évite le Congrès systématiquement pour les textes de faible importance, faire valider par nos amis européens un système de référendum paneuropéen sur circonscription unique pour tous les sujets que le Parlement Européen décidera opportun de soumettre aux citoyens européens, augmenter sensiblement les budgets de l’UE, éventuellement affecter une part des taxes nationales au budget général de l’UE, continuer plus rapidement la révolution écologique européenne, lutter contre les délocalisations hors de l’UE, renforcer la libre circulation des travailleurs, faciliter les échanges européens d’étudiants, de travailleurs, d’élus, surveiller et sanctionner les Etats membres qui mettent trop de temps à transposer en droit interne les dispositions prises par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, élargir la Cour de Justice de l’UE, décentraliser des chambres juridictionnelles nouvelles hors de Luxembourg (propriété intellectuelle à Alicante, environnement à Lyon ?, agriculture à Cracovie ?, sécurité maritime à Lisbonne ?…), instituer et développer un véritable corps de police européen sur le modèle du FBI américain (europol), développer plus d’aides vers les Etats en voie de développement, créer une véritable armée européenne, faire naître des projets européens de grandes infrastructures, continuer l’harmonisation des lois et réglements nationaux, favoriser les avancées sociétales, améliorer la reconnaissance des diplomes, etc, etc… Il y a encore beaucoup de travail, alors ne chômons pas, avançons !!!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s