Actualité européenne pour fin mai / début Juin


                        

Au menu de cette note, pêche, environnement, pétrole et Traité de Lisbonne et des petits plus !

PARLEMENT EUROPEEN :

Afin de contraindre les citoyens et les Etats membres à appliquer la législation européenne en matière de protection environnementale, les gouvernements devront désormais recourir à des sanctions pénales pour tous comportements causant des dommages à des personnes ou à l’environnement. Le rapport de Harmut Nassauer (PPE-DE, DE), adopté le 21 mai, établit une liste des infractions sanctionnées par le code pénal, comme l’émission de radiations dans l’air, le sol ou l’eau, le dépôt d’ordures, et la production, le stockage et le transport illicites de matériel nucléaire. De telles infractions sont désormais qualifiées par le rapport d’actes criminels. La protection des espèces animales et végétales est également prise en compte.

Le 20 mai, à l’occasion de la Journée européenne de la mer, les eurodéputés ont approuvé le rapport de Willi Piecyk (PSE, DE) par 587 voix, contre 20 et 58 abstentions. Ils demandent que le Plan d’Action pour une politique maritime intégrée comprenne des mesures plus contraignantes et ambitieuses à l’égard des défis posés par le changement climatique. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils insistent sur une coopération plus étroite avec l’Organisation maritime internationale (OMI). De plus, le Parlement appelle la Commission à prendre en compte la pollution d’origine terrestre, élément majeur de la pollution des mers. Les mesures visant à lutter contre la piraterie internationale en créant un système d’assistance mutuelle et à améliorer les conditions de vie des travailleurs de la mer sont également abordées.

Alors que le nombre d’agriculteurs ne cesse de baisser au sein de l’Union européenne et que la proportion de jeunes dans ce secteur continue de diminuer sensiblement, le rapport de Tommaso Veraldi (ADLE, IT), adopté le 5 juin par 571 voix, contre 31 et 39 abstentions, souligne que l’Europe et l’agriculture ont besoin de jeunes et propose ainsi des mesures concrètes pour rendre le secteur agricole plus attractif aux moins de 35 ans. Améliorer l’efficacité des politiques d’aide à l’installation, créer une législation qui « facilite la transmission des exploitations à des parties hors du cercle familial », assouplir l’accès des jeunes aux financements et soutenir de manière accrue la formation des agriculteurs tout au long de leur vie professionnelle sont autant d’exemples des propositions faites dans le rapport, à la veille du « bilan de santé » de la Politique agricole commune (PAC) prévue à la fin de l’année 2008.

Le 4 juin, le rapport de consultation de Marie-Hélène Aubert (Verts/ALE, FR) présentant des moyens pour mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (dite « INN ») a été adopté par le Parlement. Les députés européens proposent d’interdire l’accès des ports de l’Union aux navires impliqués dans le commerce illicite, d’imposer une certification des poissons légaux, d’établir un système d’alerte européen capable de détecter les cargaisons illégales et d’interdir l’importation des produits provenant de pays ne coopérant pas avec le système européen.

COMMISSION :

Alors que le vice-président de la Commission européenne en charge des transports, Jacques Barrot, vient de se voir confier le portefeuille de la justice, des libertés et de la sécurité, occupé auparavant par Franco Frattini devenu ministre italien des Affaires étrangères, il a présenté le 23 mai à Paris son bilan de près de 4 ans (novembre 2004- mai 2008). Il a rappelé les 6 chantiers en cours (transports verts, Galiléo, ciel unique, mobilité urbaine, espace maritime sans frontières, transport ferroviaire).

Le 28 mai, la Commission européenne a adressé une recommandation à la France sous forme de « conseil de politique économique » dans le but de l’inciter à réduire son déficit budgétaire. Tout en encourageant le processus de réforme engagé en France au cours des 12 derniers mois, la Commission conseille au gouvernement français de coupler ce processus avec un assainissement budgétaire afin d’enrayer l’augmentation de la dette. Selon la Commission, « cet assainissement budgétaire augmenterait la marge de manoeuvre des Etats en libérant des ressources pour des mesures de nature à accélérer la croissance ». Cette recommandation est conforme au Pacte de Stabilité et de Croissance, qui prévoit que « la Commission émettra des conseils stratégiques visant à encourager les États membres à ne pas dépasser la barre des 3% pour leurs déficits budgétaires ».

Face aux graves difficultés, liées à la forte hausse du prix du pétrole, qui affectent le secteur européen de la pêche, le Commissaire européen en charge des affaires maritimes et de la pêche, Joe Borg, a renouvelé son appel pour la restructuration du secteur avant qu’il ne soit trop tard. Les difficultés du secteur résident dans l’inadéquation entre la taille de la flotte et le niveau durable des possibilités de pêche. Ces problèmes se sont sérieusement aggravés avec la flambée du prix du pétrole ces dernières années. Dans la plupart des ports européens, le prix du fuel a dépassé 0,7 Eur/l, marquant ainsi une hausse de 240% depuis 2004.

La Commission européenne a adopté, le 4 juin, une proposition de règlement qui vise à simplifier le cadre technique applicable à la pêche. Les mesures techniques simplifiées tendent à favoriser la conservation des stocks de poisson, à réduire les rejets et à protéger les habitats marins vulnérables dans les eaux communautaires (autres que celles de la mer Baltique, de la mer Noire et de la mer Méditerranée). Parmi les mesures introduites qui visent la réduction des rejets, figurent la mise en oeuvre par les États membres de fermetures de zones en temps réel là où de fortes concentrations juvéniles sont détectées, ainsi que l’application générale de la règle de l’OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Est) selon laquelle le navire doit changer d’engin ou quitter la zone lorsque les captures d’une espèce cible comportent plus de 10% de poissons n’ayant pas la taille requise.

CONSEIL :

Lors du conseil Transport, Télécommunications et Energie du 6 juin, les 27 ministres se sont accordés sur les principaux éléments du paquet législatif sur le marché intérieur de l’énergie. En outre, un débat public s’est tenu sur le paquet Climat-énergie et notamment sur une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables. Enfin, le Conseil a adopté sans débat six positions communes sur des propositions de la Commission relatives au 3ème paquet maritime.

Les 27 ministres de l’Environnement ont examiné le 3e paquet énergétique et ont évoqué la réduction les émissions de CO2 de véhicules. Ils ont discuté des procédures d’homologation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et ont adopté, sans discussion, un règlement sur les importations et exportations de substances chimiques dangereuses.

ALLEMAGNE :

La chambre haute du parlement allemand, le Bundesrat, a ratifié à son tour le 23 mai le traité de Lisbonne. Quinze Länder sur seize ont voté en faveur du texte ; seuls les représentants de la ville-Etat de Berlin se sont abstenus. La chambre basse (Bundestag) ayant ratifié le traité le 24 avril dernier, l’Allemagne a désormais achevé la procédure de ratification du traité de Lisbonne.

Le président allemand, Horst Köhler, a appelé le 31 mai les Européens à parler d’une seule voix sur les questions vitales. « En 2050, seulement 7% de la population mondiale vivra en Europe. Cela montre clairement combien il est important que, sur les grandes questions vitales, l’Europe parle d’une seule voix » a-t-il indiqué. A l’époque de la mondialisation, « le modèle européen ne gardera sa force dans le monde entier que s’il continue de bâtir sur la créativité et l’énergie de la coopération franco-allemande », a-t-il précisé ajoutant que l’Union européenne élargie à 27 pays membres implique aussi que « le moteur franco-allemand à Bruxelles doit être parfois réajusté ».

DANEMARK :

Le ministre danois des Finances, Lars Lokke Rasmussen, s’en est pris le 4 juin aux principales banques du Danemark pour leurs critiques de l’euro, ajoutant qu’il était « extrêmement dangereux » d’émettre des doutes sur le taux de change fixe entre la couronne danoise et l’euro, car cela pourrait conduire à des « turbulences sur les marchés ». Si le Danemark respecte les critères d’adoption de l’euro, deux référendums en 1999 et 2000 ont empêché le passage à la monnaie unique. Un nouveau référendum devrait être organisé par le gouvernement « dès que possible ». Le Premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, a annoncé qu’il souhaitait lancer en août une campagne destinée à supprimer les 4 exemptions dont bénéficie le Danemark (euro, défense, justice, citoyenneté).

FRANCE :

La Présidence française de l’Union européenne, qui démarre le 1er juillet prochain, a lancé son site Internet. Il a été présenté par le ministre français des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, le 2 juin. Seule la page d’accueil est disponible, la version complète du site sera mis en ligne le 1er juillet. L’adresse est www.ue2008.fr.

IRLANDE :

La commission conjointe des Affaires européennes du parlement irlandais (Oireachtas) s’est déclarée très favorable au traité de Lisbonne. Dans le rapport qu’elle a remis le 29 mai après six mois de consultations, elle estime que le traité remplit ses objectifs visant à améliorer l’efficacité, la légitimité démocratique, la transparence et la responsabilité de l’Union élargie. Elle considère en outre que le traité renforcera le contrôle démocratique du processus de prise de décision de l’Union en renforçant le rôle des parlements nationaux tout en promouvant le rôle de co-législateur du Parlement européen. La commission a indiqué que les lignes rouges irlandaises avaient été respectées (neutralité, fiscalité des entreprises, exemptions dans le domaine de la justice pénale).

Une courte majorité de « oui » se dégage en Irlande pour le référendum du 12 juin sur le traité européen de Lisbonne, selon un sondage publié le 7 juin. Cette enquête de l’institut Red C pour le Sunday Business Post accorde une avance de 3 points aux partisans du « oui » avec 42% des intentions de vote contre 39% pour le « non ». Elle a été réalisée auprès d’un échantillon de 1000 personnes. C’est le dernier sondage pouvant être légalement rendu public avant le scrutin.

ITALIE

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a adopté le 30 mai un projet de loi sur la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement. Le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, a tenu à souligner que le gouvernement a adopté ce projet de loi à l’unanimité. « Le Conseil des ministres a adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne. Il n’y a pas à ce sujet de divisions au sein du gouvernement et j’espère que le Parlement approuvera rapidement et avec une large majorité, comprenant également les forces de l’opposition, ce projet », a-t-il déclaré.

LUXEMBOURG

Le 22 mai, le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a présenté à la Chambre des députés la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays en 2008. Il rappelle l’importance de l’agriculture et annonce la lutte contre le « piratage biologique » et la disparition de la diversité végétale à cause de la culture des biocarburants. Il a réaffirmé son souhait de respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Pour ce qui est de la monnaie européenne, le président de l’Eurogroupe considère que « l’euro est le dispositif le plus important de l’arsenal de la globalisation européenne. Il s’agit du plus grand exploit politique européen du dernier quart de siècle ».

Le 29 mai, le Luxembourg a ratifié le traité de Lisbonne. Sur 60 députés, 51 étaient présents. 47 ont voté pour, contre 1 et 3 abstentions. Le Luxembourg devient ainsi le 15ème Etat membre de l’Union européenne à avoir achevé la procédure parlementaire de ratification du traité de Lisbonne.

ROYAUME-UNI :

Le 4 juin, les Lords britanniques ont commencé à débattre des amendements sur le projet de loi sur l’Union européenne, dans le cadre de la procédure de ratification du traité de Lisbonne. Les débats doivent se poursuivre les 9 et 11 juin, avant la 3ème lecture à la Chambre des Lords le 18 juin. La Chambre des Communes avait adopté cette loi le 11 mars dernier. Les deux Chambres du Parlement britannique doivent approuver cette loi pour que le traité de Lisbonne soit juridiquement contraignant sur le territoire britannique.

SLOVENIE :

Selon un communiqué de la Commission européenne, le système d’alerte européen sur les risques radioactifs a été déclenché, le 3 juin, suite à un incident survenu dans une centrale nucléaire slovène, à Krsko, qui a nécessité l’arrêt complet du site. Selon le Bureau de la sécurité nucléaire de Slovénie (SNSA), les techniciens de la centrale ont détecté « une fuite dans le système de refroidissement du réacteur et l’ont alors mis hors service à l’aide d’une procédure manuelle ». Toujours d’après les informations transmises par le SNSA, « la fuite a été détectée à temps » et « aucune radiation transmise à l’environnement ». A Bruxelles, Maja Kocijancic, porte-parole de la présidence slovène de l’Union européenne, a affirmé qu’il n’y avait « pas de danger pour la population et l’environnement », soulignant que la fuite ne concernait aucune substance radioactive, mais de l’eau.

CHOMAGE ET INFLATION

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 30 mai, le taux de chômage s’est établi à 7,1% en avril 2008 dans la zone euro, inchangé par rapport à mars. Il était de 7,5% en avril 2007. Dans l’UE, le taux de chômage s’est élevé à 6,7% en avril 2008, inchangé par rapport à mars. Il était de 7,2% en avril 2007. 16,047 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en avril 2008 dans l’UE, dont 11,072 millions dans la zone euro. Par rapport à mars 2008, le nombre de chômeurs a augmenté respectivement de 16 000 et 60 000. Comparé à avril 2007, le chômage a diminué de 1,1 million dans l’UE et de 0,4 million dans la zone euro. Les taux de chômage les plus bas ont été enregistrés au Danemark (2,7%) et aux Pays-Bas (2,8%), et les plus élevés en Slovaquie (10%) et en Espagne (9,6%). En avril 2008, le taux de chômage des moins de 25 ans s’est établi à 15% dans la zone euro et à 14,8% dans l’UE.

Selon les chiffres publiés par Eurostat le 30 mai, le taux d’inflation annuel de la zone euro s’établirait à 3,6% en avril 2008. En mars, le taux était de 3,3%. L’inflation dans la zone euro a donc de nouveau accéléré pour parvenir à son record historique depuis la création de la zone euro en 1999. Cette nouvelle hausse des prix à la consommation est très au-delà de la limite tolérée par la Banque centrale européenne (BCE), dont l’objectif à moyen terme est une inflation en zone euro légèrement inférieure à 2%.

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