Les Français de l’étranger, victimes collatérales d’HADOPI


Les JE Lyon vous font partager cet article venant du Blog de Laurent de Boissieu (www.ipolitique.fr).

Pour les élections européennes, la France formait jusqu’en 2003 une circonscription unique, ce qui était logique puisqu’il s’agit d’élire les représentants de la France au Parlement Européen.

Les Français établis hors de France pouvaient alors voter dans les mêmes conditions que pour une élection présidentielle ou un référendum (inscription sur des listes électorales en France ou dans l’un des centres de vote à l’étranger), auxquelles s’ajoute l’étrange possibilité pour ceux résidant dans un État membre de l’Union Européenne de voter pour les listes de cet État.

Depuis la réforme de 2003, qui a découpé la France en huit circonscriptions électorales européennes, la possibilité de voter dans un centre de vote à l’étranger a été supprimée. Les citoyens Français inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l’Union Européenne (332 492 électeurs) se trouvent donc totalement exclus du vote aux élections européennes.

C’est pourquoi les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont déposé ensemble une proposition de loi visant à rattacher les français établis dans un État n’appartenant pas à l’Union Européenne à la circonscription européenne d’Île-de-France (le contentieux de l’inscription sur la liste électorale consulaire étant du ressort de tribunaux parisiens). Soutenue par le gouvernement, cette PPL était inscrite mercredi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, l’ambition étant d’appliquer cette législation dès cette année.

Patatras ! le nouveau vote sur la loi HADOPI, programmé ce même mercredi, a fait une victime collatérale : le texte de Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) vient d’être retirée de l’ordre du jour. Pour voter aux élections européennes, les citoyens concernés devront donc attendre …2014 ! (dans l’hypothèse où la PPL est effectivement votée dans les cinq ans).

Ceci étant dit par Laurent de Boissieu, Les Jeunes Européens – Lyon expriment leur dégout et leur révolte face à une telle situation. Mais où est donc passé l’intérêt général ? Alors même que le Parlement Européen a voté un texte interdisant la coupure d’Internet, le gouvernement insiste à produire un texte invalide qui a pour conséquence de priver de vote des citoyens européens (puisque français). Réveillons-nous ! L’heure est au débat européen et non au débat national !

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Une réflexion sur “Les Français de l’étranger, victimes collatérales d’HADOPI

  1. c’est une honte ! priver des citoyens français de leurs droits de vote ! quand même on habiterait à l’étranger nous sommes français donc européens ! !
    que font nos représentants des français de l’étranger ?
    comme toujours rien ou pas grand chose !

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