Jeunes Européens – Lyon

La Cour des Comptes de l’UE épingle les mesures d’aides agroenvironnementales

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L’agroenvironnement constitue l’une des principales politiques de l’UE. Les fonds de l’UE qui y sont consacrés représentent 2,5 milliards d’euros par an ! Ils doivent permettre de répondre à la demande croissante de la société en matière de services environnementaux. La gestion de cette politique est partagée entre la Commission Européennes et les États membres.

Les paiements agroenvironnementaux se caractérisent par un large éventail de pratiques agricoles dans les États membres et par le fait que la participation des exploitants agricoles est facultative. Dans ce contexte, l ’audit que la Cour des comptes a mené a consisté à déterminer si cette mesure de développement rural est conçue et gérée de manière satisfaisante.

La Cour a constaté que les objectifs définis par les Etats membres sont nombreux et trop imprécis pour déterminer s’ils ont ou non été atteints. Bien que les programmes de développement rural fassent référence aux pressions sur l’environnement, celles-ci peuvent difficilement constituer une justification claire des paiements agroenvironnementaux. La mise en œuvre d’un cadre commun de suivi et d’évaluation constitue un progrès en ce qui concerne les systèmes de suivi, et quelques exemples de bonnes pratiques ont également été relevés en dehors de ce cadre. D’importants problèmes ont cependant été constatés en ce qui concerne la pertinence et la fiabilité des informations de gestion. En particulier, les informations disponibles concernant les avantages environnementaux des paiements agroenvironnementaux étaient très peu nombreuses.

Les exploitants agricoles jouent un rôle décisif dans la mise en oeuvre des paiements agroenvironnementaux, et il importe qu’ils reçoivent un soutien approprié sous la forme d’orientations et que les montants des aides soient suffisamment incitatifs à leurs yeux. Les systèmes visant à fournir des orientations aux exploitants agricoles étaient généralement mis en œuvre de manière satisfaisante. Cependant, des problèmes matériels considérables concernant les montants des aides ont été relevés, allant de déficiences au niveau de leur calcul à une différenciation insuffisante en fonction des caractéristiques des sites au niveau régional ou local.

La législation communautaire dispose que les Etats membres sont tenus d’apporter un soutien en fonction de besoins particuliers. Cependant, l’audit de la Cour des Comptes a fait apparaître que la plupart des dépenses étaient consacrées aux sous-mesures horizontales, sans procédure de sélection. Ces dépenses n’étaient pas étayées par des décisions relatives au degré de ciblage souhaité, sur la base des coûts encourus. De plus, les décisions sur lesquelles reposait la gestion n’étaient pas suffisamment fondées sur des éléments probants, et les paiements n’étaient pas ciblés sur des problèmes environnementaux spécifiques.

La Cour des Comptes de l’UE fait donc des recommandations, principalement adressées à la Commission Européenne et demande que :

  1.  la Commission et les États membres explicitent et justifient davantage les sous-mesures agroenvironnementales, tout en améliorant les rapports correspondants ;
  2. la Commission évalue plus rigoureusement les éléments clés des programmes de développement rural avant de les approuver ;
  3. pour la prochaine période de programmation, la Commission examine si :
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