Jeunes Européens – Lyon

La Commission fait des propositions contre la corruption

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Chaque année, 120 milliards d’euros disparaîtraient en Europe du fait de la corruption, soit 1 % du Produit national brut européen. Les Européens sont bien conscients du problème : 80 % des citoyens estiment que c’est un problème majeur dans leur pays. De nombreuses mesures législatives existent mais elles ne sont pas mises en œuvre correctement, souvent du fait d’un manque de volonté politique. Les députés ont débattu d’un plan d’action proposé par la Commission européenne, mercredi 31 août.

Selon la Commission européenne, qui a présenté ses propositions aux députés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieure, le cadre légal de la lutte anticorruption s’est beaucoup développé en Europe au cours des dix dernières années.

Il est maintenant bien en place mais c’est sa mise en œuvre qui poserait problème. «[Cela] traduit l’absence d’un véritable engagement politique des dirigeants et des décideurs pour s’attaquer à la corruption sous toutes ses formes », estime la Commission.

Face à cela, elle propose de créer un nouveau mécanisme de mesure des efforts anticorruption dans l’Union européenne. Ce « rapport anticorruption » devrait pointer les tendances et faiblesses auxquelles il convient de remédier. Publié tous les deux ans à partir de 2013, il serait compilé à partir des mécanismes déjà existants, des observations d’experts indépendants, de la société civile… Il n’ajouterait donc pas de charge administrative supplémentaire aux Etats membres.

Par ailleurs, la Commission prône la participation au groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO).

Louis Michel (BE - ADLE)

Les députés se sont réjouis des mesures proposées.

« Ce dont nous avons besoin, c’est de volonté politique pour s’attaquer au problème », a souligné Timothy Kirkhope (UK – ECR). « Il faut amener le Conseil de l’UE (représentant les Etats membres, ndlr) à prendre position, d’une façon ou d’une autre», a renchéri Louis Michel (BE – ADLE).

Néanmoins, les élus ont regretté que le « rapport anticorruption » ne soit publié qu’à partir de 2013 et seulement tous les deux ans. Ils ont demandé que ceux qui dénoncent des faits de corruption soient mieux protégés et que les enquêtes soient plus rapides.

Enfin, ils ont reconnu qu’ils avaient eux-mêmes, en leur qualité de représentants élus, à servir d’exemple, et qu’ils devaient faire montre de leur fermeté face à la corruption.

Autres propositions de la Commission Européenne :

  • Moderniser les règles concernant la confiscation des avoirs acquis illégalement
  • Améliorer les statistiques sur la corruption
  • Renforcer la formation des fonctionnaires chargés de faire respecter les lois anticorruption
  • Moderniser les lois européennes en matière de passation de marchés publics
  • Intensifier la coopération judiciaire et policière entre Etats membres

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