Quid du lobbying européen ?


Le registre de transparence mis en place par la Commission Européenne et le Parlement Européen fait état de plus de 8000 lobbies présents sur la scène bruxelloise. ONG, représentants internes, cabinets de consultants, groupes de réflexion, organisations représentant des communautés religieuses, locales ou régionale…. Nombreuses  et diverses sont les entités qui ont une activité de représentation des intérêts à Bruxelles.

Un lobbying bien particulier …

Les groupes d’intérêt  sont bien présents au niveau européen, et même les bienvenus à Bruxelles.  Ils sont en constante augmentation  depuis quelques années. L’Union Européenne devenant un centre de décision de plus en plus important, ils s’intègrent au sein de son processus politique. Ils sont parties prenantes du processus d’élaboration des politiques, notamment au sein du système européen où le pouvoir décisionnel est fragmenté. La faible influence des institutions laissent le champ libre aux lobbies.

En effet, avec la procédure de comitologie notamment, et le réel jeu de ping-pong entre les institutions, les groupes d’influence apportent un aspect non négligeable à l’élaboration des politiques européennes.  En amont d’une politique, ils sont bien souvent consultés, que ce soit au sein de commissions spécialisées comme c’est par exemple le cas pour le Parlement européen, ou bien de comités consultatifs dans le cas de la Commission européenne par exemple.  Ainsi, le comité consultatif de l’agriculture biologique par exemple, regroupe les principaux groupes d’intérêt du secteur (des fédérations européennes mais aussi nationales) et ces derniers sont automatiquement consultés dans le cadre de politiques relatives à la filière biologique. En aval, leur rôle reste plus flou car moins institutionnalisé mais les lobbies ont aussi un rôle à jouer dans la mise en œuvre des politiques européennes,  notamment en termes d’information de la société civile.

La représentation des intérêts au niveau européen a ceci de particulier qu’elle repose essentiellement sur l’expertise. Le savoir des experts permet à la fois de légitimer les décisions des institutions européennes mais également de les déresponsabiliser politiquement. Dans le cas de la Commission européenne par exemple, l’action des lobbies, à la légitimité civile, scientifique, politique selon les cas, compense et complète la légitimité administrative de la Commission.

….Où l’influence des Etats membres persiste

Si le lobbying au niveau de l’Union européenne présente certaines caractéristiques, la représentation des intérêts ressemble pour autant encore beaucoup aux modèles nationaux, de par l’importance jouée par les Etats.  Le Conseil de l’Union Européenne en est un exemple pertinent. Il impulse à la fois les lignes politiques, mais joue également dans le processus décisionnel. En effet,  bien souvent un compromis doit être trouvé entre les institutions, et l’influence des Etats membres se révèlent alors essentielle dans l’élaboration des politiques.

En outre, les groupes d’intérêt présents au niveau européen sont pour la plupart des groupes d’intérêt nationaux, qui adaptent leur stratégie de représentation des intérêts au niveau européen. Ainsi ils conservent les formes nationales de représentation des intérêts, et surtout leurs points d’entrée au niveau des gouvernements nationaux. Ces gouvernements nationaux qui par la suite, déterminent l’agenda politique.

Symboles d’une nouvelle forme de gouvernance, adaptée à l’échelon européen

La gouvernance particulière de l’Union Européenne, où les lobbies doivent s’adapter à un processus décisionnel complexe, et à une structure multiniveau permet l’émergence d’une nouvelle forme de représentation des intérêts. Les groupes d’intérêt s’adaptent sans cesse pour imposer leurs stratégies et leurs intérêts.

Alexis de Tocqueville avait déjà précisé que les groupes d’intérêt permettent de corriger les défauts d’un système représentatif. Dans le cas de l’Union Européenne, c’est peut-être par manque de représentativité que les groupes d’intérêt prennent toute leur importance.  Ils compensent parfois le manque de légitimité des institutions, et permettent sans aucun doute l’émergence d’intérêt issu de la société civile au sein de l’arène politique européenne. Entre légitimité et savoir expert, ils construisent peu à peu leur place au sein du processus décisionnel européen. Les lobbies sont avant tout une source d’information essentielle. Ils permettent la diffusion de certaines idées européennes, du haut vers le bas et inversement. Ils s’inspirent certes des  représentations nationales des intérêts, mais s’adaptent sans cesse à la structure de l’Union Européenne.

Sarah Vanseveren

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