Reconduites de Roms en France : le Parlement appelle l’UE à agir

Lors d’un débat sur la situation des Roms, les députés du groupe PPE ont souligné le besoin d’une action renforcée de l’UE pour l’inclusion des Roms, et les groupes S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL ont condamné les mesures prises par le gouvernement français jugées discriminatoires et en infraction au droit communautaire. La légalité des mesures prises par la France doit encore être évaluée, a indiqué la Vice-Présidente de la Commission Européenne Viviane Reding, chargée de la Justice, de la Citoyenneté et des Droits Fondamentaux.

Représentant le Conseil, le Secrétaire d’Etat belge aux affaires européennes, Olivier Chastel, a réaffirmé l’attachement du Conseil aux « valeurs et principes des Traités » et au « respect de l’Etat de Droit, y compris des droits des minorités ». Il a rappelé qu’il revient aux Etats membres de soutenir l’inclusion des Roms. « Il doit y avoir liberté de mouvement, et les Roms ne doivent pas être victimes de discrimination ».

La commissaire Reding a déclaré que « les Etats membres sont en charge de l’ordre public et doivent assurer la sécurité » de leurs citoyens, mais que les mesures prises doivent être proportionnées. Mme Reding a dit avoir pris note des assurances fournies par les autorités françaises selon lesquelles les Roms ne seraient victimes d’aucune discrimination. Cependant, ses services « vérifient si ce qui a été dit reflète la réalité sur le terrain » a-t-elle déclaré. « Nous avons identifié un certain nombre de points sur lesquels les autorités françaises devront nous fournir davantage d’informations » a-t-elle ajouté.

Lívia Járóka (PPE, HU) a rappelé que les expulsions ne peuvent être décidées qu’au cas par cas. Elle a souligné que « personne ne doit être expulsé au seul motif d’être Rom » et que les expulsions collectives « pouvaient choquer », mais au même titre que l’inaction face à la pauvreté et l’exclusion sociale des Roms. Elle a souligné l’importance de renforcer l’inclusion des Roms par le biais d’une stratégie européenne.

Hannes Swoboda (S&D, AT) s’est dit déçu de la réponse « peu claire » de la Commission. « Cela est scandaleux, je veux savoir si les autorités françaises ont enfreint le droit européen ou pas » a-t-il déclaré, craignant que d’autres pays, « peut-être l’Italie ou la Hongrie », puissent s’inspirer de la France.

Renate Weber (ADLE, RO) a estimé que la France « piège » les Roms en leur proposant de l’argent pour quitter le pays. Les autorités françaises « appellent cela le retour volontaire » mais il s’agit en fait d’une « claire violation du droit européen et international ». Elle a ajouté que la Commission devrait démontrer qu’elle est réellement la gardienne des Traités.

Hélène Flautre (Verts/ALE, FR) a demandé pourquoi la commissaire Reding, après plusieurs réunions sur ce dossier, n’a « toujours pas d’opinion claire ». Demandant si la Commission avait besoin de davantage d’experts et de preuves pour juger la situation inacceptable, elle a invité l’Exécutif à « cesser de se refuser à prendre ses responsabilités ».

Timothy Kirkhope (ECR, UK) a invité ses collègues à attendre que la Commission rende un avis formel sur la situation. « Alors nous pourrons juger sur la base des faits et décider comment nous consacrer à une meilleure intégration des Roms, plutôt que de condamner un Etat membre par avance ». Il a par ailleurs souligné que « ce continent ne doit jamais raviver les fantômes des nationalismes passés ».

Cornelia Ernst (GUE/NGL, DE) a déclaré que « Sarkozy viole le droit européen, la libre circulation des personnes et la Charte des Droits fondamentaux ». « Je voudrais que cessent ces expulsions » a-t-elle insisté, mentionnant également des cas similaires en Autriche, en Allemagne et en Italie. « Le Parlement doit combattre cela » a-t-elle conclu.

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